Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Carrière ouverte au Ministère des Transports

Reglement Grand Ducal 1991-01-07 En vigueur 4 art.

Régl. routière sur le CR 323 entre Lellingen et Holzthum

Reglement Grand Ducal 1991-01-07 En vigueur 3 art.

Loi du 28 décembre 1990 complétant l’article 97 de la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924

Loi 1990-12-28 En vigueur 2 art.

4e Protocole à l'Union Postale Universelle

Loi 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Pouvoirs spéciaux 1991

Loi 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu (art. 107, al. 7)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu (art. 111, al. 8, nos 1 et 2)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu (art. 127, al. 6)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu (art. 127 bis, al. 7)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Procédure de retenue d'impôt sur les salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 4 art.

Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Détermination de retenue d'impôt sur salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu (art. 140)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 7 art.

Impôt sur le revenu (art. 153)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Accès de transporteurs non-résidents (cabotage routier)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 8 art.

Contrôle des entreprises d'assurances

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 3 art.

Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 2 art.

Abattement de 5% sur fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu (Art. 46, no 9)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Impôt sur le revenu (Art. 104,al. 3-bonification d'intérêts)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu (art. 105 bis - al. 6 et 7)

Reglement Grand Ducal 1990-12-28 En vigueur 5 art.

Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite

Loi 1990-12-24 En vigueur 31 art.

Régime d'imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 18 art.

9e avenant au contrat coll. des chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 2 art.

Tarifs pour redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 2 art.

Exécution de l'art. 24 - registre maritime luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 modifiant certaines dispositions du règlement grand-ducal du 8 avril 1966 concernant la retenue d'un complément d'impôt des Etats-Unis sur les dividendes de sociétés des Etats-Unis

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 3 art.

Réglementation routière sur CR 139, pts 0,556 et 1,290

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 4 art.

Réglementation routière sur CR 169, pts 0,500 et 1,100

Reglement Grand Ducal 1990-12-24 En vigueur 6 art.

Budget 1991

Loi 1990-12-21 En vigueur 38 art.

Exécution du budget 1991

Reglement Grand Ducal 1990-12-21 En vigueur 3 art.

Organisation scientifique des Cours Universitaires

Reglement Grand Ducal 1990-12-21 En vigueur 3 art.

Loi du 20 décembre 1990 portant approbation de la Convention sur la célébration et la reconnaissance de la validité des mariages, signée à La Haye, le 14 mars 1978

Loi 1990-12-20 En vigueur 2 art.

Conv.reconnaissance des divorces et des séparations de corps

Loi 1990-12-20 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 4 art.

Arômes destinés à être employés dans denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 10 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1990-12-20 En vigueur 4 art.

Loi du 19 décembre 1990 autorisant le Gouvernement à faire construire un pavillon en vue de la participation du Grand-Duché de Luxembourg à l’exposition universelle de Séville en 1992

Loi 1990-12-19 En vigueur 9 art.

3e extension de la Cour de Justice des CE

Loi 1990-12-18 En vigueur 2 art.

Divorce

Loi 1990-12-17 En vigueur Not indexed

Entrée en vigueur de la loi sur l'ens. secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1990-12-15 En vigueur 2 art.

Conv. Lux.- Finlande - sécurité sociale

Loi 1990-12-13 En vigueur Not indexed

Traitements des fonctionnaires de l'Etat et valeur numérique

Loi 1990-12-12 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 juillet 1967 portant fixation de la rémunération des volontaires de l’armée

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 3 art.

Revenu de base 1937 à 1939 pour dommages de guerre corporels

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 2 art.

Licence pour transit de marchandises

Reglement Grand Ducal 1990-12-12 En vigueur 2 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

Liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1990-12-07 En vigueur 2 art.

19783 lois