Legalize19786 lois
19786 lois
- Circulation routière sur le CR 169 entre Foetz et Pontpierre
- Circ. routière sur CR 110A entre Hautcharage et Bascharage
- 4e Convention ACP-CEE
- Effectifs de police de différentes villes et communes
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Bénéfice de la bonification d'intérêt en faveur du logement
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Admission à la classe d'orientation d'ens. secondaire
- Formation continue des instituteurs
- Conv. Lux. - Turquie transports aériens
- Remise en état de certains tronçons de la voirie
- Voie de contournement à Differdange
- Indemnité pour abandon de la production laitière
- Transport de voyageurs dans autocars immatriculés Benelux
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1991 modifiant l'arrêté grand-ducal du 10 novembre 1922 portant approbation d'un règlement spécial élaboré pour l'entrepôt public des douanes à Ettelbruck, tel que cet arrêté grand-ducal a été modifié dans la suite
- Conseils d'éducation aux lycées et lycées techniques
- Procédure électorale pour conseils d'éducation aux lycées
- Notifications en matière civile et commerciale
- Matériaux et objets en contact avec denrées alimentaires
- Stations d'épuration à Pétange et Mamer
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1979 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Loi du 7 mai 1991 portant modification de la loi du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat
- Art. 137, al. 4 et art. 115, no 12 - impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 7 mai 1991 ayant pour objet de modifier et de compléter l'annexe A de la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Réglementation routière sur le CR 129 à Junglister
- Heures supplémentaires des fonctionnaires communaux
- Commission de coordination de l'enseig. secondaire technique
- Conditions d'admission et programmes des examens à l'IST
- Octroi d'un congé sportif
- Loi du 24 avril 1991 ayant pour objet l'amélioration des pensions du régime contributif
- Contrôle des opérations de financement par FEOGA
- Convention collective de travail pour les agents de sécurité
- Réglementation routière sur CR 119, à Schrondweiler
- Echangeur d'Ingeldorf du contournement d'Ettelbruck
- Uniforme du corps de la Gendarmerie
- Uniforme du corps de la Police
- Conv. élaboration d'une pharmacopée européenne
- Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
- Développement de l'agriculture
- Livret de marin
- Denrées alimentaires pour alimentation particulière
- Aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine
- Produits compromettant la santé des consommateurs
- Marques pour identifier le lot d'une denrée alimentaire
- Indemnités aux victimes de dommages corporels
- Groupements d'intérêt économique
- Loi du 25 mars 1991 portant diverses mesures d’application du règlement CEE no 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l’institution d’un groupement européen d’intérêt économique (GEIE)
- Changement de nom de Berg en COLMAR-BERG
- Rallonge financière pour 5e programme d'équip. sportif