19781 lois
19781 lois
- Ens. sec. techn. - Institut supérieur de technologie
- Fonct. et empl. de l'Etat - Congés
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics
- Santé - Aide médicale urgente
- Comptabilité de l'Etat - Banque de données
- Aviation - Transports aériens
- Communes-Impôts communaux
- Emploi - Aides à l'emploi
- Contributions directes - Impôt sur le revenu
- Profession de coiffeur
- Profession - Accès et exercice
- Profession - Accès et exercice
- Utilisation de l'espace aérien
- Indemnités p. membres commissions ens. sec. et sec. tech.
- Traitements - Fonct. et employés communaux
- Lois du 5 février 1986 conférant la naturalisation
- Instruments de mesurage
- Contrat collectif - Carreleur
- Satellites GDL
- Contrat collectif - chauffeur d'autobus privé
- Circulation routière - Réglementation CEE
- Circ. rout. - Réglementation de la circ.
- Prime pour la compensation partielle de la tva
- Logements collectifs
- Echangeur de Helfenterbruck
- Echangeur de Cessange
- Agric.- Production laitière
- Contrat collectif - couvreur
- Contrat collectif - menuisier
- Comptes généraux de l'exercice 1983
- Contrat collectif - employés d'assurance
- Contrat collectif - employés de banque
- Nature - Protection
- Armée - Volontaires
- Abattement de 5% sur les fournitures des pharmaciens
- Réductions à opérer aux tarifs médicaux et médico-dentaires
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Union Postale Universelle
- Pouvoirs spéciaux 1986
- Loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Grève dans le secteur communal
- Valeur numérique des traitements
- Séc. soc. - Assurance Maladie - Généralités
- Crédit Foncier de l'Etat
- Nombre maximum des coopérants en 1985
- Licence pour l'import. de produits sidérurgiques du Brésil
- Emploi des ressortissants espagnols et portugais 1986-1995
- Impôt sur le revenu - art. 98, al. 2 et 68, n° 1
- Commission pour mesures de reconversion dans le commerce
- Prime d'apprentissage dans commerce et artisanat