Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

PTT - facteur dirigeant

Reglement Grand Ducal 1986-04-22 En vigueur 4 art.

Allocation compensatoire

Reglement Grand Ducal 1986-04-17 En vigueur 2 art.

Valeurs limites pour rejets de substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1986-04-17 En vigueur 6 art.

Environnement - Réglementation CEE

Reglement Grand Ducal 1986-04-17 En vigueur 6 art.

Environnement - Réglementation CEE

Reglement Grand Ducal 1986-04-17 En vigueur 7 art.

Environnement - Réglementation CEE

Reglement Grand Ducal 1986-04-17 En vigueur 6 art.

Impôt sur le revenu

Loi 1986-04-10 En vigueur 2 art.

Agriculture - Modernisation

Reglement Grand Ducal 1986-04-10 En vigueur 6 art.

Agriculture - Produits

Reglement Grand Ducal 1986-04-10 En vigueur 3 art.

Circulation routière - Gaz de pétrole liquéfiés

Reglement Grand Ducal 1986-04-10 En vigueur 48 art.

Enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1986-04-10 En vigueur 18 art.

Circulation routière - Contrôle des véhicules

Loi 1986-04-09 En vigueur 6 art.

Loi du 8 avril 1986 modifiant l'article 4 de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

Loi 1986-04-08 En vigueur 6 art.

Maîtres de cours pratiques

Reglement Grand Ducal 1986-04-04 En vigueur 2 art.

Chambre des Comptes - Jetons de présence

Reglement Grand Ducal 1986-04-04 En vigueur 2 art.

Adaptation des pensions minima

Reglement Grand Ducal 1986-03-29 En vigueur 2 art.

Ajustement des pensions

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Loi du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l´Etat

Loi 1986-03-28 En vigueur 30 art.

Bâtiments de l'Etat - Luxbg.-Grund

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Bâtiments de l'Etat - Ancienne Ste Sophie

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Bâtiments de l'Etat - Poste douanier Wasserbillig

Loi 1986-03-28 En vigueur 2 art.

Ajustement des rentes accident

Reglement Grand Ducal 1986-03-28 En vigueur 3 art.

Changement d'administration

Loi 1986-03-27 En vigueur 17 art.

Obligations contractuelles - protection des consommateurs

Loi 1986-03-27 En vigueur 3 art.

Animaux domestiques

Reglement Grand Ducal 1986-03-27 En vigueur 11 art.

Assurance accidents

Reglement Grand Ducal 1986-03-27 En vigueur 3 art.

Fonctionnaires communaux - Frais de déménagement

Reglement Grand Ducal 1986-03-27 En vigueur 2 art.

Evaluation de biens et valeurs

Loi 1986-03-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu

Loi 1986-03-21 En vigueur 3 art.

Maisons de retraite

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 11 art.

Commerce extérieur - Importation

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 4 art.

Commerce extérieur - Exportation

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 3 art.

Commerce extérieur - Importation

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 2 art.

Commerce extérieur - Exportation

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 1986 portant application de la directive 83/575/CEE du Conseil du 26 octobre 1983 modifiant la directive 71/316/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 10 art.

Fonds Culturel National

Reglement Grand Ducal 1986-03-21 En vigueur 5 art.

Domaine de l'Etat - Warken