Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Mesurage de la masse à l'hectolitre des céréales

Reglement Grand Ducal 1974-03-12 En vigueur 7 art.

Jaugeage des citernes de bateaux

Reglement Grand Ducal 1974-03-12 En vigueur 4 art.

Procédure électorale pour conseils d'éducation auprès lycées

Reglement Grand Ducal 1974-03-08 En vigueur 21 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 73

Reglement Grand Ducal 1974-03-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 4 mars 1974 concernant certaines substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1974-03-04 En vigueur 4 art.

Pouvoirs spéciaux 1974

Loi 1974-03-04 En vigueur 3 art.

Vente d'un terrain domanial à Mamer

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Aliénation d'un labour du domaine curial de Hachiville

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Vente d'un terrain domanial à Moutfort

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Lois du 28 février 1974 conférant la naturalisation

Loi 1974-02-28 En vigueur Not indexed

Licence pour le transit de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1974-02-28 En vigueur 2 art.

Régime de l'adoption

Loi 1974-02-22 En vigueur 11 art.

Octroi d'un congé-éducation

Reglement Grand Ducal 1974-02-22 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 22 février 1974 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois (Art. 22, 27, 38 et 48)

Reglement Grand Ducal 1974-02-22 En vigueur 8 art.

Titres des sous-officiers de l'armée aux Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1974-02-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 1974-02-19 En vigueur 17 art.

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1974-02-18 En vigueur 10 art.

Loi du 14 février 1974 modifiant et complétant la loi du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d’une caisse de pension agricole

Loi 1974-02-14 En vigueur 7 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste

Reglement Grand Ducal 1974-02-13 En vigueur 2 art.

1er avenant à la conv. coll. de travail pour électriciens

Reglement Grand Ducal 1974-02-11 En vigueur 2 art.

Statut du centre universitaire de Luxembourg

Loi 1974-02-11 En vigueur 21 art.

Compétence en matière contentieuse, civile et commerciale

Loi 1974-02-07 En vigueur 3 art.

Recouvrement des créances par voie d'ordonnance de paiement

Loi 1974-02-07 En vigueur 5 art.

Loi du 4 février 1974 portant réforme des régimes matrimoniaux

Loi 1974-02-04 En vigueur 7 art.

Organisation militaire

Loi 1974-01-31 En vigueur 4 art.

Loi du 30 janvier 1974 portant 1) modification des articles 90, 96, 98, 100 et 107 du code des assurances sociales; 2) prorogation des mandats de certains délégués-salariés en matière d’assurances sociales

Loi 1974-01-30 En vigueur 3 art.

C.A.S. - Facteurs pour l'ajustement des rentes accident

Reglement Grand Ducal 1974-01-30 En vigueur 2 art.

Composition/sièges de la Chambre de Travail 1974/1979

Reglement Grand Ducal 1974-01-25 En vigueur 2 art.

Composition/sièges de la Ch. des Employés privés 1974/1979

Reglement Grand Ducal 1974-01-25 En vigueur 2 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1974-01-17 En vigueur 2 art.

Formation et nomination des professeurs de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1974-01-17 En vigueur 38 art.

Pêche dans la Moselle et la Sûre - frontière Lux.-RFA

Reglement Grand Ducal 1974-01-16 En vigueur 2 art.

Organisation du stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1974-01-14 En vigueur 2 art.

Retenue d'impôt sur salaires et pensions

Reglement Grand Ducal 1974-01-09 En vigueur 40 art.

Rémunération des volontaires de l'armée - art. 1er

Reglement Grand Ducal 1974-01-03 En vigueur 2 art.

Service multidisciplinaire pour lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 1973-12-28 En vigueur 11 art.

Exécution de la loi du budget 1974

Reglement Grand Ducal 1973-12-27 En vigueur 3 art.

Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1973-12-27 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - Imposition des salariés et retraités

Loi 1973-12-27 En vigueur 6 art.

Age électoral actif/passif pour élection des Ch. profession.

Loi 1973-12-21 En vigueur 9 art.

Indemnité pour frais de bureau à la gendarmerie

Reglement Grand Ducal 1973-12-21 En vigueur 3 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Loi 1973-12-20 En vigueur 8 art.

Approvisionnement du pays en combustibles solides/liquides

Reglement Grand Ducal 1973-12-19 En vigueur 2 art.

Maximum de rémun. pour cotisations des employés privés

Reglement Grand Ducal 1973-12-19 En vigueur 2 art.

Répartition des frais de gestion des forêts

Reglement Grand Ducal 1973-12-18 En vigueur 5 art.

Convention collective de travail pour carreleurs

Reglement Grand Ducal 1973-12-14 En vigueur 2 art.

Avenant à la conv. collective de travail pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 2 art.

Professions paramédicales - infirmier hospitalier gradué

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 4 art.

Accès et stage des carrières inférieures et moyennes Poste

Reglement Grand Ducal 1973-12-11 En vigueur 3 art.

Règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-12-05 En vigueur 17 art.

19788 lois