Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

CEE - Organisation commune des marchés des céréales au Lux.

Reglement Grand Ducal 1973-07-24 En vigueur 6 art.

Application de TVA aux affaires en cours au 1er août 1973

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 20 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 14 art.

Prélèvement conjoncturel sur le revenu des collectivités

Loi 1973-07-20 En vigueur Not indexed

Exemption de certains intérêts de l'impôt sur le revenu

Loi 1973-07-20 En vigueur 2 art.

CEE - Mécanisme de concours financier à moyen terme

Loi 1973-07-20 En vigueur 2 art.

Assimilation du personnel de SNCFL

Reglement Grand Ducal 1973-07-20 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de l'autoroute de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires de la route collectrice du Sud

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 4 art.

Avancement des officiers de carrière de la Force publique

Reglement Grand Ducal 1973-07-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1973 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1973-07-12 En vigueur 34 art.

Cour de justice Benelux

Loi 1973-07-10 En vigueur Not indexed

Cour de Justice Benelux

Loi 1973-07-10 En vigueur Not indexed

Cour de Justice Benelux (Protocole additionnel)

Loi 1973-07-10 En vigueur Not indexed

Loi du 10 juillet 1973 portant approbation du Traité relatif à l'institution et au statut d'une Cour de Justice Benelux, signé à Bruxelles, le 31 mars 1965

Loi 1973-07-10 En vigueur Not indexed

Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie

Loi 1973-07-04 En vigueur 8 art.

Destruction et utilisation des cadavres d'animaux

Reglement Grand Ducal 1973-07-04 En vigueur 6 art.

Examens pour l'avancement des officiers de l'armée

Reglement Grand Ducal 1973-07-02 En vigueur 13 art.

Amélioration structurelle ds. commerce/artisanat (loi-cadre)

Reglement Grand Ducal 1973-06-22 En vigueur 2 art.

Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales

Loi 1973-06-21 En vigueur Not indexed

Déclaration obligatoire des hausses de prix

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 4 art.

Blocage des prix des matériaux de construction

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 4 art.

Blocage des marges revendeurs de viandes

Reglement Grand Ducal 1973-06-21 En vigueur 5 art.

Reconnaissance mutuelle des sociétés et personnes morales

Loi 1973-06-21 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1973-06-16 En vigueur 3 art.

Instruments de mesurage et contrôle métrologique

Reglement Grand Ducal 1973-06-13 En vigueur 16 art.

Poids parallélépipédiques et cylindriques de précision

Reglement Grand Ducal 1973-06-13 En vigueur 5 art.

Epreuve spéciale des sous-officiers de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 1973-06-08 En vigueur 9 art.

Interdiction de pêche dans le canal d'écoulement de Rosport

Reglement Grand Ducal 1973-06-05 En vigueur 2 art.

Indemnités revenant aux membres du Collège médical

Reglement Grand Ducal 1973-05-30 En vigueur 3 art.

Commercialisation des oeufs

Reglement Grand Ducal 1973-05-09 En vigueur 8 art.

Assimilation des traitements des fonctionnaires des communes

Reglement Grand Ducal 1973-04-26 En vigueur 4 art.

Traitement des fonctionnaires de l'Etat - suppression art. 2

Loi 1973-04-26 En vigueur Not indexed

Rémunération des volontaires de l'armée- art. 1er

Reglement Grand Ducal 1973-04-25 En vigueur 2 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 4 art.

Parcelles et propriétaires du bd. de contournement de Lux.

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 3 art.

Parcelles et propriétaires de la nouvelle route d'Esch

Reglement Grand Ducal 1973-04-24 En vigueur 4 art.

Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation

Loi 1973-04-17 En vigueur Not indexed

Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation

Loi 1973-04-17 En vigueur Not indexed

Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation

Loi 1973-04-17 En vigueur Not indexed

Lois du 17 avril 1973 conférant la naturalisation

Loi 1973-04-17 En vigueur Not indexed

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1973-04-12 En vigueur 7 art.

Cession de l'immeuble Prince Henri à Luxembourg

Loi 1973-04-09 En vigueur Not indexed

Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement

Reglement Grand Ducal 1973-04-09 En vigueur 8 art.

Aménagement d'une aide fiscale temporaire à l'investissement

Loi 1973-04-09 En vigueur 13 art.

Aliénation de la forêt domaniale Grafenbusch-Larochette

Loi 1973-04-09 En vigueur Not indexed

Valeur numérique des traitements des fonct. de l'Etat

Loi 1973-03-30 En vigueur 4 art.

Professions paramédicales - puériculteur

Reglement Grand Ducal 1973-03-28 En vigueur 3 art.

Destruction et utilisation des cadavres d'animaux

Reglement Grand Ducal 1973-03-27 En vigueur 3 art.

Prime pour les sous-officiers de la musique militaire

Loi 1973-03-15 En vigueur 3 art.

19788 lois