Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Convention du Conseil de l'Europe

Loi 1963-01-09 En vigueur Not indexed

Indemnité d'attente - fonctionnaires et employés communaux

Reglement Grand Ducal 1963-01-04 En vigueur 4 art.

Habilitation pour le G. Duc à réglementer certaines matières

Loi 1963-01-02 En vigueur 3 art.

Programme d'investissements publics administratifs

Loi 1963-01-02 En vigueur 5 art.

Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-12-31 En vigueur Not indexed

Lois du 31 décembre 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-12-31 En vigueur Not indexed

Crédit, impôts directs, dépenses/1962

Loi 1962-12-22 En vigueur 5 art.

Base de calcul des indemnités

Reglement Grand Ducal 1962-12-22 En vigueur 2 art.

Loi des douzièmes provisoires

Reglement Grand Ducal 1962-12-22 En vigueur Not indexed

Modifications en matière d'impôt foncier

Reglement Grand Ducal 1962-12-21 En vigueur 7 art.

Fixation de l'assiette et des taux de cotisation

Reglement Grand Ducal 1962-12-19 En vigueur 2 art.

Indemnité d'attente

Reglement Grand Ducal 1962-12-15 En vigueur 2 art.

Règlm. CEE sur la sécurité sociale des travailleurs migrants

Loi 1962-12-15 En vigueur Not indexed

Indemnité d'attente

Reglement Grand Ducal 1962-12-15 En vigueur 2 art.

Décision complémentaire article 69 Traité CECA

Loi 1962-12-15 En vigueur Not indexed

Créances financières belges et lux. en Yougoslavie

Loi 1962-12-15 En vigueur 4 art.

Loi uniforme sur les lettres de change

Loi 1962-12-15 En vigueur 3 art.

Traité d'Amitié entre les USA et le Luxembg.

Loi 1962-12-15 En vigueur Not indexed

Examens pour les grades en philosophie et lettres

Reglement Grand Ducal 1962-12-10 En vigueur 3 art.

Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions

Reglement Grand Ducal 1962-12-04 En vigueur 8 art.

Conditions d'accès et d'exercice de certaines professions

Reglement Grand Ducal 1962-12-03 En vigueur 4 art.

Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1962-12-03 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente aux fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1962-12-03 En vigueur 5 art.

Cession d'un terrain domanial

Loi 1962-11-29 En vigueur Not indexed

Parcelle domaniale sise à Sandweiler

Loi 1962-11-29 En vigueur Not indexed

Aliénation d'une parcelle domaniale

Loi 1962-11-29 En vigueur Not indexed

Frais de route des membres de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1962-11-20 En vigueur 3 art.

Minierval à payer pour l'année 1962/63

Reglement Grand Ducal 1962-11-10 En vigueur 3 art.

Zone d'alignement de la route No 10

Reglement Grand Ducal 1962-11-05 En vigueur 2 art.

Lutte contre la brucellose bovine

Reglement Grand Ducal 1962-10-24 En vigueur 4 art.

Emission de cinq francs

Reglement Grand Ducal 1962-10-19 En vigueur 5 art.

Décisions et arrêts des Communautés Européennes

Reglement Grand Ducal 1962-10-17 En vigueur 5 art.

Conditions de recrutement des officiers de carrière

Reglement Grand Ducal 1962-09-10 En vigueur 2 art.

Destruction des cadavres d'animaux

Loi 1962-09-06 En vigueur 7 art.

Sécurité sociale des travailleurs frontaliers

Loi 1962-08-18 En vigueur Not indexed

Prestations en cas de maladie entre le Luxbg. et la RFA

Loi 1962-08-18 En vigueur Not indexed

Indemnité d'attente pour employés communaux

Reglement Grand Ducal 1962-08-09 En vigueur 4 art.

Convention internationale des télécommunications

Loi 1962-08-09 En vigueur Not indexed

Service de contrôle et de recette

Reglement Grand Ducal 1962-08-09 En vigueur 2 art.

Règlement CEE à la récolte des céréales de 1962

Reglement Grand Ducal 1962-08-08 En vigueur 14 art.

Loi du 31 juillet 1962 ayant pour objet le renforcement de l’alimentation en eau potable au Grand-Duché de Luxembourg à partir du réservoir d’Esch-sur-Sûre

Loi 1962-07-31 En vigueur 14 art.

Construction d'un clos d'équarrissage central

Loi 1962-07-31 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 28 juillet 1962 relatif à l'exécution des règlements, décisions, directives, avis et recommandations de la Communauté Economique Européenne touchant la matière agricole

Reglement Grand Ducal 1962-07-28 En vigueur 8 art.

Licences d'importation et d'exportation

Reglement Grand Ducal 1962-07-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 9 juillet 1962 concernant les conditions de classement des candidats pour les nominations d'instituteurs

Reglement Grand Ducal 1962-07-09 En vigueur 3 art.

Institution d'un service central de la statistique

Loi 1962-07-09 En vigueur 11 art.

Association entre la CEE et la Grèce

Loi 1962-07-09 En vigueur Not indexed

Régime de l'impôt sur le chiffre d'affaires

Loi 1962-06-27 En vigueur 5 art.

Personnel de la Caisse de pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1962-06-21 En vigueur 2 art.

Personnel de l'Office des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1962-06-21 En vigueur 2 art.

19788 lois