Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Convention internationale pour la protection des oiseaux

Loi 1962-06-18 En vigueur Not indexed

Lois du 14 juin 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-06-14 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1959

Loi 1962-06-09 En vigueur 2 art.

Emprunts à long terme par le Gouvernement

Loi 1962-06-09 En vigueur 2 art.

Indemnité d'attente aux fonctionnaires et pensionnés

Reglement Grand Ducal 1962-06-07 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente à certaines catégories de fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1962-06-07 En vigueur 5 art.

Lois des 2 et 14 juin 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-06-02 En vigueur Not indexed

Lois du 2 juin 1962 conférant la naturalisation

Loi 1962-06-02 En vigueur Not indexed

Budget 1962

Loi 1962-05-26 En vigueur 14 art.

Complète et modifie loi sur le régime des cabarets

Loi 1962-05-19 En vigueur 5 art.

Administration des contributions et des accises

Reglement Grand Ducal 1962-05-11 En vigueur 2 art.

Organisation de l'école des sourds-muets

Reglement Grand Ducal 1962-05-11 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1951 fixant le programme et la procédure pour l'examen de fin d'études secondaires aux établissements pour garçons, tel qu’il se trouve modifié par l’arrêté du 11 avril 1954

Reglement Grand Ducal 1962-05-05 En vigueur 2 art.

Programme de fin d'études secondaires (jeunes filles)

Reglement Grand Ducal 1962-05-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 ayant pour objet de modifier l'arrêté grand-ducal du 7 mai 1951 fixant le programme et la procédure de l'examen de passage aux lycées de jeunes filles, tel qu'il se trouve modifié par l'arrêté du 7 mars 1955

Reglement Grand Ducal 1962-05-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 mai 1962 concernant les conditions d’avancement aux grades de commis-aux écritures et de commis techniciens de l’Administration des Ponts et Chaussées

Reglement Grand Ducal 1962-05-05 En vigueur 5 art.

Fixation des taux de cotisations

Reglement Grand Ducal 1962-04-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 avril 1962 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1962-04-24 En vigueur 9 art.

Impôt commercial communal

Reglement Grand Ducal 1962-04-20 En vigueur 16 art.

Louage de service des employés privés

Loi 1962-04-20 En vigueur 4 art.

Etablissement de réseau de transport de gaz

Loi 1962-04-20 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 17 avril 1962 portant nouvelle fixation du minimum et du maximum de la cotisation pour l’assurance maladie des bénéficiaires de pensions et de rentes affiliés aux caisses de maladie régies par le Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1962-04-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 13 avril 1962 déterminant les conditions d’admission et d’avancement du personnel du service administratif du secrétariat du Conseil d’Etat

Reglement Grand Ducal 1962-04-13 En vigueur 12 art.

Brevet d'aptitude pédagogique

Reglement Grand Ducal 1962-04-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 mars 1962 sur le recouvrement des frais de publications au Mémorial, Recueil administratif et économique

Reglement Grand Ducal 1962-03-31 En vigueur 9 art.

Brevet d'aptitude pédagogique

Reglement Grand Ducal 1962-03-31 En vigueur 28 art.

Détournement de prestations

Reglement Grand Ducal 1962-03-31 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 29 mars 1962 modifiant le règlement grand-ducal du 8 janvier 1962, établissant un droit spécial à l’importation de certains produits agricoles et alimentaires

Reglement Grand Ducal 1962-03-29 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour 1962

Loi 1962-03-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 mars 1962 complétant le règlement grand-ducal du 27 mai 1961 ayant pour objet la réglementation de certaines substances destinées à l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1962-03-12 En vigueur 2 art.

Vente de collections d'échantillons (tissus)

Reglement Grand Ducal 1962-02-25 En vigueur 9 art.

Minerval pour élèves de l'Ecole Technique

Reglement Grand Ducal 1962-02-19 En vigueur 7 art.

Entrepôt public

Reglement Grand Ducal 1962-02-19 En vigueur 3 art.

Perception des postes à Schifflange

Reglement Grand Ducal 1962-01-24 En vigueur 2 art.

Assurance maladie des professions indépendantes

Reglement Grand Ducal 1962-01-08 En vigueur 23 art.

Loi du 8 janvier 1962 portant approbation des trois Conventions signées à Genève le 7 juin 1930 pour l'unification du droit en matière de lettres de change et de billets à ordre

Loi 1962-01-08 En vigueur Not indexed

Dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1962-01-08 En vigueur 3 art.

Unification des lettres de change et des billets à ordre

Loi 1962-01-08 En vigueur 18 art.

Construction d'un clos d'équarrissage central

Loi 1961-12-30 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire au Gouvernement pour mars 1962

Loi 1961-12-23 En vigueur 4 art.

Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation des Musées de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1961-12-22 En vigueur 18 art.

Bâtiment administratif pour la CECA

Loi 1961-12-22 En vigueur 4 art.

Fixation des coefficients adaptant le salaire

Reglement Grand Ducal 1961-12-20 En vigueur 2 art.

Personnel de l'Office des Assurances Sociales

Reglement Grand Ducal 1961-12-19 En vigueur 2 art.

Personnel de la Caisse de pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1961-12-19 En vigueur 2 art.

Fixation de l'assiette et des taux de cotisation

Reglement Grand Ducal 1961-12-18 En vigueur 2 art.

Allocation indemnité d'attente

Reglement Grand Ducal 1961-12-18 En vigueur 4 art.

Allocation d'attente complémentaire

Reglement Grand Ducal 1961-12-11 En vigueur 5 art.

Indemnité d'attente complémentaire aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1961-12-11 En vigueur 5 art.

19788 lois