Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Renforcement de l'effectif de la gendarmerie

Loi 1929-05-25 En vigueur 4 art.

Crédit spécial - Représentation de la Maison grand-ducale

Loi 1929-05-25 En vigueur 2 art.

Curage, entretien et amélioration des cours d'eau

Loi 1929-05-16 En vigueur 26 art.

M. Robert Serebrenik - Art. 11 de la Constitution

Loi 1929-05-03 En vigueur Not indexed

Suppression de la taxe mobile de cabaretage

Loi 1929-05-03 En vigueur Not indexed

Organisme pour l'allocation de crédit - Habitations

Loi 1929-04-26 En vigueur 16 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1929

Loi 1929-03-25 En vigueur 2 art.

Vente d'une parcelle de labour, douaire curial de Born

Loi 1929-03-25 En vigueur Not indexed

Echange d'une parcelle de labour, douaire curial Bettembourg

Loi 1929-03-25 En vigueur Not indexed

Abolition de l'impôt du timbre des affiches

Loi 1929-03-25 En vigueur Not indexed

Modifications au régime des pensions

Loi 1929-03-25 En vigueur 16 art.

Convention, statuts - Union internationale de secours

Loi 1929-02-19 En vigueur Not indexed

Convention internationale - Circulation routière, automobile

Loi 1929-02-19 En vigueur Not indexed

Cautionnements des receveurs des communes

Loi 1929-02-16 En vigueur 2 art.

Pension des ajusteurs du service des poids et mesures

Loi 1929-02-09 En vigueur Not indexed

Incorporer une partie du territoire de Lipperscheid

Loi 1929-01-10 En vigueur 2 art.

Incorporer dans Oberglabach deux domaines boisés

Loi 1929-01-10 En vigueur 2 art.

Apprentissage

Loi 1929-01-05 En vigueur 24 art.

Ouverture d'un nouveau crédit de deux millions de francs

Loi 1929-01-05 En vigueur 2 art.

Perception des impôts budgétaires pour 1929

Loi 1928-12-22 En vigueur 3 art.

Associations sans but lucratif, utilité publique

Loi 1928-04-21 En vigueur 52 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1928

Loi 1928-04-16 En vigueur 2 art.

Modification de l'article 2148 du Code civil

Loi 1928-04-16 En vigueur Not indexed

Accord commercial conclu à Paris, le 23 février 1928

Loi 1928-04-05 En vigueur Not indexed

Taxe de 15% ad valorem sur les vins importés

Loi 1928-04-05 En vigueur 2 art.

Convention internationale - Traite des femmes et des enfants

Loi 1928-03-22 En vigueur Not indexed

Réduction de la taxe d'exportation

Loi 1928-03-20 En vigueur Not indexed

Modification des articles 20 et 23 de la loi du 26.11.1927

Loi 1928-03-06 En vigueur 2 art.

Conventions - Conférence Internationale du Travail

Loi 1928-03-05 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire - dépenses de l'Etat, mars et avril 1928

Loi 1928-02-25 En vigueur Not indexed

Approbation des conventions - 30 octobre 1925, 22 août 1927

Loi 1928-02-21 En vigueur Not indexed

Réduction des droits d'enregistrement

Loi 1928-02-01 En vigueur Not indexed

Ratification de l'arrangement international - Epizooties

Loi 1928-01-07 En vigueur Not indexed

Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1924

Loi 1928-01-04 En vigueur 2 art.

Règlement des comptes généraux de l'Etat - 1923

Loi 1928-01-04 En vigueur 2 art.

Témoins dans les actes de l'état civil et les actes notariés

Loi 1927-12-31 En vigueur 15 art.

Pension du personnel de la Chambre des députés

Loi 1927-12-30 En vigueur 2 art.

Création d'un Office international du vin

Loi 1927-12-30 En vigueur Not indexed

Régime des vins et boissons similaires

Loi 1927-12-30 En vigueur 2 art.

Création d'une bourse de commerce

Loi 1927-12-30 En vigueur 1 art.

Perception des impôts budgétaires 1928 - Crédit provisoire

Loi 1927-12-22 En vigueur 3 art.

Convention de l'Opium, protocole et acte final du 19.02.1925

Loi 1927-12-07 En vigueur Not indexed

Taxes de séjour des étrangers dans le Grand-Duché

Loi 1927-11-23 En vigueur Not indexed

Traité de Travail / G.-D. de Lux. et Belgique

Loi 1927-11-19 En vigueur Not indexed

Règlement des traitements, pensions - employés communaux

Loi 1927-08-23 En vigueur 10 art.

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne

Loi 1927-08-12 En vigueur 3 art.

Travaux complémentaires sur les chemins de fer

Loi 1927-08-12 En vigueur 3 art.

Exploitation des chemins de fer

Loi 1927-08-04 En vigueur Not indexed

Conventions sur les transports internationaux du 23.10.1924

Loi 1927-07-21 En vigueur Not indexed

Revalorisation des rentes-accidents

Loi 1927-07-21 En vigueur 11 art.

19783 lois