Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Construction - Conduite d'eau des Ardennes

Loi 1925-06-29 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire - Dépenses de juin et juillet 1925

Loi 1925-05-28 En vigueur Not indexed

Mod. des art. 151 et 188 du Code d'instruction criminelle

Loi 1925-05-28 En vigueur 2 art.

Approbation de la Convention du 25 juin 1921 - Chemin de fer

Loi 1925-04-04 En vigueur 3 art.

Crédit provisoire - Dépenses de l'Etat, avril et mai 1925

Loi 1925-03-28 En vigueur Not indexed

Travaux de modernisation - Etablissement thermal de Mondorf

Loi 1924-12-27 En vigueur Not indexed

Logements - Législation

Loi 1924-12-24 En vigueur 4 art.

Autoriser la perception des impôts bugétaires

Loi 1924-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement des comptes généraux de l'Etat pour 1920

Loi 1924-11-18 En vigueur 2 art.

Organisation des ordonnances pénales

Loi 1924-07-31 En vigueur 7 art.

Nouveau crédit de 2 millions de francs - Service douanier

Loi 1924-07-15 En vigueur Not indexed

Travaux d'extension des câbles téléphoniques, Luxembourg

Loi 1924-07-15 En vigueur 2 art.

Adhésion du Grand-Duché à la Convention de Bruxelles

Loi 1924-07-03 En vigueur 2 art.

Grand-Duché de Luxembourg/France - Assistance publique

Loi 1924-07-02 En vigueur 2 art.

Pensions civiles et ecclésiastiques - Loi du 16 janvier 1863

Loi 1924-06-28 En vigueur 2 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1924

Loi 1924-06-27 En vigueur 2 art.

Création d'un poste de greffier-adjoint, Luxembourg

Loi 1924-06-26 En vigueur 2 art.

Crédit provisoire - Mois de juin 1924

Loi 1924-05-21 En vigueur Not indexed

Loi du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

Loi 1924-04-04 En vigueur 47 art.

Accords - relations scientifiques, littéraires et scolaires

Loi 1924-03-24 En vigueur Not indexed

Renforcement temporaire du personnel du tribunal

Loi 1924-03-20 En vigueur Not indexed

Crédit provisoire - Avril et mai 1924

Loi 1924-03-17 En vigueur 1 art.

Enregistrement International - Marques de fabrique, commerce

Loi 1924-03-04 En vigueur 2 art.

Droit des communes dans le produit de l'impôt sur le revenu

Loi 1924-01-10 En vigueur 7 art.

Convention internationale/Alimentation - homme, animaux

Loi 1924-01-07 En vigueur Not indexed

Recouvrement des impôts directs de 1922 et 1923

Loi 1923-12-31 En vigueur Not indexed

Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux

Loi 1923-12-26 En vigueur 2 art.

Attribution du produit des amendes - Confiscation répressive

Loi 1923-12-22 En vigueur 2 art.

Perception des impôts budgétaires pour 1924

Loi 1923-12-22 En vigueur 3 art.

Comptes généraux de l'Etat pour 1919

Loi 1923-11-17 En vigueur 2 art.

Personnalité civile - Croix Rouge luxembourgeoise

Loi 1923-08-16 En vigueur 5 art.

Convention postale du 29 juin 1923 - G.-D./Belgique

Loi 1923-08-13 En vigueur 2 art.

Instruction des aveugles et des sourds-muets

Loi 1923-08-07 En vigueur 15 art.

Crédit pour l'organisation de deux expositions nationales

Loi 1923-07-31 En vigueur Not indexed

Relations télégraphiques entre le Luxembourg et la Belgique

Loi 1923-07-26 En vigueur 2 art.

Délivrance gratuite d'un récépissé de déclaration

Loi 1923-06-15 En vigueur 1 art.

Echternach et Bech - Détachement

Loi 1923-06-06 En vigueur 3 art.

Droits à payer pour les examens et collation des grades

Loi 1923-06-06 En vigueur 2 art.

Coût des permis de chasse et pêche

Loi 1923-06-06 En vigueur 3 art.

Taxes d'exportation sur la production indigène

Loi 1923-05-14 En vigueur 3 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'Etat - 1923

Loi 1923-05-08 En vigueur 2 art.

Dépenses courantes de l'Etat du mois de mai 1923

Loi 1923-04-27 En vigueur 2 art.

Promulgation de règlements consulaires - Taxes

Loi 1923-04-20 En vigueur 9 art.

Recouvrement des frais de publications au Mémorial

Loi 1923-04-20 En vigueur Not indexed

Dépenses courantes de l'Etat - mars et avril 1923

Loi 1923-02-23 En vigueur Not indexed

Enregistrement et Domaines - Cadres du personnel

Loi 1923-02-23 En vigueur 3 art.

Extradition de malfaiteurs - Luxembourg/Autriche

Loi 1923-02-20 En vigueur Not indexed

Modification des art. 379 à 382 du Code pénal

Loi 1923-02-20 En vigueur 4 art.

Recettes et dépenses relatives aux impôts directs de 1921

Loi 1923-02-14 En vigueur Not indexed

Acquisition par l'Etat de différents domaines boisés

Loi 1923-01-05 En vigueur 2 art.

19783 lois