Legalize19773 lois
19773 lois
- Règlement grand-ducal du 3 octobre 2025 déterminant la formule exécutoire des décisions de justice et actes
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 décembre 2023 portant application de règles relatives aux paiements directs prévus par la loi du 2 août 2023 concernant le soutien au développement durable des zones rurales
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N10 entre Moersdorf et Wasserbillig en raison d’un incident
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Mondorf et la frontière allemande en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR358 entre Reisdorf et Wallendorf à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N13 entre Wickrange et Pontpierre à l’occasion de travaux de réaménagement
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N26B à Wiltz à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’échangeur Pontpierre de l’A4 à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27A entre la zone d’activité « ZANO » et le lieu-dit Fridhaff en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 entre Wormeldange et Dreiborn à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR148A à Assel en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR305 entre Vichten et Michelbouch en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR144 entre Canach et Lenningen à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la rue In Bouler à Howald à l’occasion de travaux ferroviaires
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR147 au lieu-dit Bücherhof en raison de la sécurité routière
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 portant modification du Code de la consommation
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins-dentistes pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR122 à Banzelt à l’occasion de réaménagements routiers
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A13 entre l’échangeur Schengen et la frontière allemande en raison d’un incident
- Loi du 19 septembre 2025 portant approbation de l’« Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and Japan for air services », fait à Tokyo, le 11 juin 2024
- Loi du 17 septembre 2025 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 2013 relative à l’organisation du casier judiciaire aux fins : 1° de transposition de la directive (UE) 2019/884 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 modifiant la décision-cadre 2009/315/JAI du Conseil en ce qui concerne les échanges d’informations relatives aux ressortissants de pays tiers ainsi que le système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), et remplaçant la décision 2009/316/JAI du Conseil ; 2° de mise en œuvre du règlement (UE) 2019/816 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 portant création d’un système centralisé permettant d’identifier les États membres détenant des informations relatives aux condamnations concernant des ressortissants de pays tiers et des apatrides (ECRIS-TCN), qui vise à compléter le système européen d’information sur les casiers judiciaires, et modifiant le règlement (UE) 2018/1726, tel que modifié
- Règlement grand-ducal du 17 septembre 2025 relatif au régime d’aide pour l’engagement à l’utilisation de diffuseurs de phéromones synthétiques dans les vignobles.
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 2025 portant fixation des programmes des épreuves de classement de l’examen-concours de recrutement du personnel enseignant de l’enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle et de corridor écologique, la zone « Faascht / Buchholzerbësch / Dräi Brécken » sise sur les territoires des communes de Steinfort et de Garnich
- Loi du 28 août 2025 portant approbation de l’Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique sur l’exercice d’activités à but lucratif par certains membres de la famille du personnel de missions diplomatiques et de postes consulaires, fait à Bruxelles, le 17 novembre 2021
- Règlement grand-ducal du 28 août 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 7 mars 2019 - portant introduction d’une aide financière pour la promotion des véhicules routiers à zéro ou à faibles émissions de CO? - modifiant l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Loi du 28 août 2025 portant approbation de l’Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République hellénique sur l’échange et la protection mutuelle des informations classifiées, fait à Athènes, le 24 octobre 2024
- Règlement grand-ducal du 13 août 2025 relatif aux modalités de réception des pompes à chaleur
- Règlement grand-ducal du 1er août 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires communaux ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2017 déterminant le régime et les indemnités des employés communaux ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 2001 concernant les subventions d’intérêt aux fonctionnaires et employés communaux des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes ayant contracté un prêt dans l’intérêt du logement ; 4° du règlement grand-ducal modifié du 15 juin 2018 fixant les conditions et modalités d’accès du fonctionnaire communal à une groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé communal à une groupe d’indemnité supérieur au sien
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Conzefenn » sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’Aire de Berchem et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR175A entre Sanem et Niederkorn à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mai 2018 établissant les listes de projets soumis à une évaluation des incidences sur l’environnement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N31 entre Kayl et Esch-sur-Alzette à l’occasion de travaux d’aménagement
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A3 entre l’échangeur Livange et la Croix de Bettembourg à l’occasion de travaux d’infrastructures
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N27 à Lultzhausen à l’occasion de l’aménagement d’un parking saisonnier
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 19 février 1974 portant exécution de la loi du 19 février 1973 sur la vente des substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 déterminant les professions et métiers dans le cadre de la formation professionnelle et fixant les indemnités d’apprentissage dans les secteurs de l’artisanat, du commerce, de l’Horeca, de l’industrie, de l’agriculture et du secteur de santé et social
- Loi du 29 juillet 2025 relative au reclassement de certains membres du personnel militaire de carrière au groupe de traitement B1
- Loi du 29 juillet 2025 portant modification de la loi du 18 décembre 2015 autorisant le Gouvernement à acquérir des capacités de communications satellitaires au profit du programme « Alliance Ground Surveillance » (AGS) de l’OTAN
- Loi du 29 juillet 2025 portant approbation de l’ « Agreement on the Establishment of the Global Green Growth Institute », fait à Rio de Janeiro, le 20 juin 2012
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur la N2 entre Bous et Remich à l’occasion de travaux souterrains
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 fixant pour l’année 2025 le salaire annuel de l’ouvrier ou de l’ouvrière agricole ou viticole logé et nourri
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 portant adaptation pour certaines sections des articles 1er et 2 du règlement grand-ducal du 18 juillet 2025 fixant les grilles horaires, les coefficients des disciplines et des disciplines combinées, ainsi que les disciplines fondamentales des classes de l’enseignement secondaire classique
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 2025 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR161A entre Bettembourg et le lieu-dit Krakelshaff en raison de la sécurité routière
- Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 déterminant les conditions d’accès, les études ainsi que les conditions de réussite de la formation spécifique en médecine générale
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification du : 1° règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques ; 2° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ; 3° règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ; 4° règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant nouvelle fixation 1) de l’indemnité de remplacement due aux détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental; 2) de l’indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l’attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l’article 27 de la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, en vue de la mise en œuvre du point 6 de l’accord salarial dans la Fonction publique du 29 janvier 2025
- Loi du 24 juillet 2025 portant modification de la loi du 6 juin 2025 portant modification : 1° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d’avancement des fonctionnaires de l’État ; 2° de la loi modifiée du 25 mars 2015 déterminant le régime et les indemnités des employés de l’État ; 3° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant les conditions et modalités de l’accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l’employé de l’État à un groupe d’indemnité supérieur au sien ; 4° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; en vue de l’harmonisation des carrières inférieures des fonctionnaires et employés de l’État
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2025 portant modification : 1° du règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel de l’État et des établissements publics de l’État ainsi que des cycles de formation préparatoires aux groupes de traitement et d’indemnité supérieurs ; 2° du règlement grand-ducal modifié du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l’État et des établissements publics ; 3° du règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 fixant les conditions et modalités d’inscription et d’organisation des examens-concours d’admission au stage dans les administrations et services de l’État ; 4° du règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 déterminant le programme des épreuves, la composition de la commission d’examen et l’organisation des examens de carrière des employés de l’État ; 5° du règlement grand-ducal du 20 décembre 2019 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État les modalités d’attribution de la réduction de stage et de la prime de doctorat et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 30 septembre 2015 déterminant pour les fonctionnaires et employés de l’État : I. les cas d’exception ou de tempérament aux conditions de stage ; II. la bonification d’ancienneté de service pour la fixation du traitement initial ; III. la procédure d’attribution d’une prime pour les détenteurs d’un doctorat ; 6° du règlement grand-ducal du 4 septembre 2020 fixant les modalités et les matières de l’examen de fin de stage sanctionnant la formation spéciale en vue de l’admission définitive ainsi que de l’examen de promotion des différentes catégories de traitement auprès de l’Administration gouvernementale