Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Mission «Resolute Support» en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Opération militaire en République centrafricaine (EUTM RCA)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives aux bateaux de plaisance

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 définissant a) les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; b) les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise; c) un système d'amélioration des performances; et abrogeant a) le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application des redevances de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et instaurant un système d'amélioration des performances; b) le règlement grand-ducal modifié du 3 octobre 2006 a) définissant les modalités d'accès aux capacités et autres services de l'infrastructure ferroviaire luxembourgeoise et b) modifiant le règlement grand-ducal du 31 mars 2003 définissant les modalités d'application

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 40 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant déclaration d’obligation générale d’une convention collective de travail des salariés des entreprises d’assurance 2015-2016-2017 conclue entre l’ALEBA et l’ACA, d’une part, et les syndicats LCGB-SESF et OGB-L, d’autre part

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant le contrôle médico-sportif obligatoire des membres licenciés actifs des fédérations sportives agréées

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur Not indexed

Indemnités - victime de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Interopérabilité des systèmes de télépéage routier

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant fixation du taux de l'intérêt légal pour 2017

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 concernant la mise en place d'un système de surveillance et de lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 22 art.

Fixation de la valeur locative de l'habitation agricole

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d'aides pour la promotion de la durabilité, de l'utilisation rationnelle de l'énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 relatif à la certification de la durabilité des logements

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 fixant les mesures d'exécution de la loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant modification de la partie réglementaire du Code de la consommation

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - CR122

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR110

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR110

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Fixation de la valeur locative - droit de propriété

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation de 1. l'arrêté royal grand-ducal du 20 avril 1854 concernant la publication du Mémorial législatif et administratif; 2. l'arrêté royal grand-ducal modifié du 21 septembre 1859 concernant la publication du Mémorial en deux parties; 3. le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1961 relatif aux trois recueils du Mémorial

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant exécution de l'article 104, alinéa 3 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 9 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Loi 2016-12-23 En vigueur 9 art.

Subsides accordés aux clubs sportifs

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 11 art.

Loi 2016-12-15 En vigueur 15 art.

Loi du 15 décembre 2016 portant: 1. modification du Code du travail; 2. modification de l'article 2 de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques

Loi 2016-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant 1. modification du règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes et portant création des cellules de compétences en genre dans les ministères; 2. modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2003 relatif au Comité de coopération entre les professionnels dans le domaine de la lutte contre la violence; 3. abrogation du règlement grand-ducal du 10 juillet 1974 relatif à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 1. introduisant certaines dérogations aux schémas standardisés de bilan et de compte de profits et pertes en application de l’article 27 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises et, 2. portant abrogation de règlement grand-ducal du 29 juin 1984 déterminant le schéma selon lequel les sociétés de participation financière doivent établir leurs comptes annuels

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 relatif à la participation du Luxembourg à la mission civile de l'Union européenne de renforcement des forces de sécurité intérieures en Ukraine

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 portant fixation des coefficients adaptant le salaire, traitement ou revenu moyen des années 1937, 1938 et 1939 devant servir de base au calcul des indemnités pour dommages de guerre corporels, aux rémunérations payées depuis le 1er octobre 1944

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 12 avril 2015 portant réglementation de la circulation sur les voies et places publiques situées dans l'enceinte du Port de Mertert et portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances

Reglement Grand Ducal 2016-12-15 En vigueur 2 art.

Modification de l'article L. 222-9 du Code du Travail

Loi 2016-12-15 En vigueur 2 art.

Loi du 14 décembre 2016 portant création d’un Fonds de dotation globale des communes.

Loi 2016-12-14 En vigueur 12 art.

Fonds de dotation globale des communes

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 6 art.

Nomination du Commissaire à l'enseignement musical

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 6 art.

Programme quinquennal d'équipement sportif

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 2 art.

Commercialisation des plants de pommes de terre

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 2 art.

Commercialisation des semences de betteraves

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle, le site «Carrière de Bettendorf - Schoofsbësch» sis sur le territoire de la commune de Bettendorf

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des fonctionnaires des groupes de traitement A1, A2, B1 et D1 à l’Administration des douanes et accises et arrêtant les modalités d’appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 24 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 relatif à la marque nationale des eaux-de-vie naturelles

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 2016 arrêtant la nomenclature des actes et services des masseurs-kinésithérapeutes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2016-12-14 ↻ 2026-09-01 En vigueur 10 art.

Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal.

Loi 2016-12-12 En vigueur 16 art.

Revenu minimum garanti et revenu pour personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2016-12-12 En vigueur 2 art.

19781 lois