Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19780+ normes

Règlement grand-ducal du 20 janvier 2017 portant abrogation du règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l’organisation et aux procédures d’utilisation de l’espace aérien luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2017-01-20 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l’enseignement fondamental ; 2. le règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l’enseignement fondamental ; 3. le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 2009 fixant les conditions et modalités pour l’obtention de l’attestation habilitant à faire des remplacements dans l’enseignement fondamental ; 4. le règlement grand-ducal modifié du 6 juillet 2009 déterminant les modalités d’évaluation des élèves ainsi que le contenu du dossier d’évaluation ; et abrogeant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 2009 déterminant : 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l’enseignement fondamental ; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation ; b. des membres du jury d’examen

Reglement Grand Ducal 2017-01-16 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 16 janvier 2017 concernant l’exécution de certains arrêts et décisions de la Cour de Justice Benelux

Reglement Grand Ducal 2017-01-16 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2017 déterminant les modalités d’admission dans les classes de 7e de l’enseignement secondaire ou de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2017-01-11 En vigueur 16 art.

Loi du 23 décembre 2016 sur les ventes en soldes et sur trottoir et la publicité trompeuse et comparative

Loi 2016-12-23 En vigueur 11 art.

Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l’exercice 2015

Loi 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017.

Loi 2016-12-23 En vigueur 28 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020

Loi 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Réorganisation - administration des contributions directes

Loi 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative aux abus de marché.

Loi 2016-12-23 En vigueur 28 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative à la déclaration pays par pays.

Loi 2016-12-23 En vigueur 11 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative à la refonte du 1er paquet ferroviaire.

Loi 2016-12-23 En vigueur 109 art.

Création d'un lycée à Clervaux

Loi 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial.

Loi 2016-12-23 En vigueur 31 art.

Loi du 23 décembre 2016 concernant la mise à disposition sur le marché et le contrôle des explosifs à usage civil

Loi 2016-12-23 En vigueur 15 art.

Loi du 23 décembre 2016 instituant un régime d’aides pour la promotion de la durabilité, de l’utilisation rationnelle de l’énergie et des énergies renouvelables dans le domaine du logement.

Loi 2016-12-23 En vigueur 10 art.

Loi du 23 décembre 2016 portant introduction d’une certification de la durabilité des logements et modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Loi 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Loi du 23 décembre 2016 concernant la collecte, la saisie et le contrôle des dossiers d'aides relatives au logement

Loi 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative à un régime d'aides à des prêts climatiques

Loi 2016-12-23 En vigueur 17 art.

Loi du 23 décembre 2016 portant: 1. transposition de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel et modifiant les directives 2008/48/CE et 2013/36/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010; et 2. modification du Code de la consommation

Loi 2016-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 23 décembre 2016 relative aux équipements marins

Loi 2016-12-23 En vigueur 33 art.

Loi du 23 décembre 2016 relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques

Loi 2016-12-23 En vigueur 43 art.

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation du Protocole au Traité de l’Atlantique Nord sur l’accession du Monténégro, signé à Bruxelles, le 19 mai 2016

Loi 2016-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 23 décembre 2016 portant approbation de conventions fiscales.

Loi 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation du temps de travail

Loi 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Modification du Code du travail

Loi 2016-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 23 décembre 2016 concernant l'extension de l'offre scolaire du Lycée technique Michel Lucius et modifiant sa dénomination

Loi 2016-12-23 En vigueur 9 art.

Abattement sur la contribution dépendance

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation: 1. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 portant fixation des modalités de fonctionnement de la commission consultative ayant pour objet d'aviser les demandes de vente sous forme de liquidation et leur prolongation ainsi que les demandes de vente aux enchères publiques de biens neufs sur base de l'article 7, point 1 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative; 2. du règlement grand-ducal du 21 novembre 2002 établissant la liste des renseignements et documents à produire à l'appui d'une demande d'autorisation de vente sous forme de liquidation en fixant les modalités suivant lesquelles un contrôle peut éventuellement être effectué en exécution des dispositions de l'article 7, point 2 de la loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d'y inclure la publicité comparative

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Abattement forfaitaire pour frais de domesticité

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Déduction des frais de déplacement et autres frais

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu (décompte annuel)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 9 art.

Impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 7 art.

Paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 portant abrogation du règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 8 art.

Budget des recettes et des dépenses de l'État - 2017

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 5 art.

Organisation de l'administration des contributions directes

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Création et exploitation d'une banque de données

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 mars 2016 portant exécution de l'article 2, paragraphe 4 de la loi du 18 décembre 2015 relative à la Norme commune de déclaration (NCD)

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

Grilles horaires - formation professionnelle initiale

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 3 art.

Actes et services des laboratoires d'analyses médicales

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 4 art.

Mission «Resolute Support» en Afghanistan

Reglement Grand Ducal 2016-12-23 En vigueur 2 art.

19780 lois