Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Construction d'une école internationale à Differdange

Loi 2015-12-14 En vigueur 3 art.

Loi 2015-12-14 En vigueur 7 art.

Reglement Grand Ducal 2015-12-14 En vigueur 3 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2015-12-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2015-12-10 En vigueur Not indexed

Nomenclature des actes et fournitures de prothèses

Reglement Grand Ducal 2015-12-10 En vigueur 2 art.

Loi du 9 décembre 2015 portant introduction d'une subvention de loyer et modifiant: a) la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) la loi modifiée du 29 avril 1999 portant création d'un droit à un revenu minimum garanti; c) la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil

Loi 2015-12-09 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - A7

Reglement Grand Ducal 2015-12-09 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 9 décembre 2015 fixant les conditions et modalités d'octroi de la subvention de loyer prévue par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement

Reglement Grand Ducal 2015-12-09 En vigueur 10 art.

Facteur de revalorisation - année 2014

Reglement Grand Ducal 2015-12-09 En vigueur 3 art.

Prime de répartition pure pour l'année 2014

Reglement Grand Ducal 2015-12-09 En vigueur 3 art.

Introduction et permis de pêche

Reglement Grand Ducal 2015-12-09 En vigueur 11 art.

Indemnités pour dommages de guerre corporels

Reglement Grand Ducal 2015-12-08 En vigueur 2 art.

Secteur des assurances

Loi 2015-12-07 En vigueur 324 art.

Loi du 7 décembre 2015 portant modification de: 1) la loi modifiée du 27 juillet 1997 sur le contrat d’assurance 2) la loi modifiée du 8 décembre 1994 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d’assurance et de réassurance de droit luxembourgeois - aux obligations en matière d’établissement et de publicité des documents comptables des succursales d’entreprises d’assurance de droit étranger

Loi 2015-12-07 En vigueur 3 art.

Loi 2015-12-07 En vigueur 2 art.

Absence du médecin référent

Reglement Grand Ducal 2015-12-07 En vigueur 3 art.

Tronçon de la bretelle d'autoroute reliant la A7 à la N51

Reglement Grand Ducal 2015-12-07 En vigueur 2 art.

Utilisation autorisées des oeuvres orphelines

Loi 2015-12-03 En vigueur 7 art.

Accord de sécurité - protection des informations classifiées

Loi 2015-12-03 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 3 décembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/ CE du Conseil relative aux équipements marins

Reglement Grand Ducal 2015-12-03 En vigueur 3 art.

Infrastructure publique liée à la mobilité électrique

Reglement Grand Ducal 2015-12-03 En vigueur 11 art.

Limitations de vitesse dérogatoires sur les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2015-12-03 En vigueur 2 art.

Loi du 27 novembre 2015 portant approbation - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République d'Autriche concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Vienne, le 13 novembre 2014 - de l'Accord de sécurité entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Croatie concernant l'échange et la protection réciproque des informations classifiées, signé à Luxembourg, le 13 mars 2014

Loi 2015-11-27 En vigueur 2 art.

Restitution des biens culturels

Loi 2015-11-27 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 2 art.

Réglementation de la circulation - CR121

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 8 art.

Réglementation de la circulation - CR168 à Esch-Belval

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 8 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11A

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 novembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 6 art.

Organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire

Reglement Grand Ducal 2015-11-27 En vigueur 3 art.

Liste nationale des variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2015-11-26 En vigueur 6 art.

Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2015

Reglement Grand Ducal 2015-11-26 En vigueur 2 art.

Indemnités dues aux membres, experts et surveillants

Reglement Grand Ducal 2015-11-26 En vigueur 8 art.

Centre des technologies de l'information de l'Etat

Loi 2015-11-24 En vigueur 1 art.

Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la santé et la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de services audiométrique et orthophonique

Loi 2015-11-24 En vigueur 2 art.

Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest

Loi 2015-11-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 novembre 2015 modifiant l’annexe II de la loi modifiée du 21 mars 2012 relative aux déchets

Reglement Grand Ducal 2015-11-24 En vigueur 2 art.

Régime des vacances et congés scolaires

Reglement Grand Ducal 2015-11-18 En vigueur 1 art.

Ressources de l'Association internationale de développement

Loi 2015-11-15 En vigueur Not indexed

Banque Asiatique d'Investissement dans les Infrastructures

Loi 2015-11-15 En vigueur 1 art.

Uniformes des agents de l'administration des douanes

Reglement Grand Ducal 2015-11-15 En vigueur 7 art.

Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo

Reglement Grand Ducal 2015-11-11 En vigueur 3 art.

Circulation publique aux abords de la Gare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2015-11-05 En vigueur 27 art.

Création de zones de protection - Brickler-Flammang

Reglement Grand Ducal 2015-11-05 En vigueur 7 art.

Création de zones de protection - Fischbour 1 et 2

Reglement Grand Ducal 2015-11-05 En vigueur 6 art.

Indemnités - Conseil national des finances

Reglement Grand Ducal 2015-11-04 En vigueur 3 art.

Acidification des moûts de raisins et des vins - 2015

Reglement Grand Ducal 2015-11-04 En vigueur 2 art.

Organisme de centralisation des oppositions sur titres

Reglement Grand Ducal 2015-11-04 En vigueur 2 art.

Emplois pour diverses carrières dans les administrations

Reglement Grand Ducal 2015-11-04 En vigueur 3 art.

19781 lois