Legalize19781 lois
19781 lois
- Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant fixation, pour l’emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement à l’Administration gouvernementale - ministère de l’Économie, de la matière de la partie spéciale de l’examen-concours visée à l’article 18, paragraphe 1er de la loi modifiée du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne
- Règlement grand-ducal du 1er novembre 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Réglementation de la circulation - abords de l'Aérogare
- Obligation générale de l'accord interprofessionnel
- Réglementation de la circulation - A7, N7 et N22
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - CR105
- Réglementation temporaire de la circulation - CR172
- Réglementation temporaire de la circulation - CR308
- Réglementation temporaire de la circulation - N4 et CR179A
- Réglementation de la circulation - N11
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 2015 fixant les modalités d'application de l'indemnité compensatoire annuelle à allouer aux agriculteurs dans les zones défavorisées
- Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques
- Dispositions applicables aux vins - récolte 2015
- Modalités d'attribution de l'allocation de famille
- Fixation et clôture des soldes d'hiver et d'été 2015/2016
- Fonctionnaires et employés de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 2004 relatif à la représentation du personnel au sein des administrations, services et établissements publics de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat et b) abrogeant:1. le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et modalités suivant lesquelles le fonctionnaire peut accéder aux grades de substitution prévus à l'article 22 section VII de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat;2. le règlement grand-ducal modifié du 25 octobre 1990 déterminant les conditions et modalités de la mise à la disposition aux fonctionnaires de l'Etat de vêtements professionnels et de l'allocation d'une indemnité d'habillement;3. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des chargés de cours des différents ordres de l'enseignement public et des administrations et services de l'Etat;4. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l'Etat;5. le règlement grand-ducal modifié du 28 juillet 2000 fixant l
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant I à la convention collective de travail pour le personnel du secteur «nettoyage de bâtiments» signée en date du 26 février 2010, conclu entre la Fédération des Entreprises de Nettoyage, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Examens de carrière des employés de l'Etat
- Stage dans les administrations et services de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 portant organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation continue du personnel de l'Etat et des établissements publics de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 octobre 2000 déterminant l’organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation pendant le stage du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat ainsi que du cycle de formation de début de carrière pour les employés de l’Etat
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 2010 fixant les modalités du contrôle de la connaissance des trois langues administratives pour le recrutement des fonctionnaires et employés des administrations de l'État et des établissements publics
- Plan d'insertion professionnelle - fonctionnaires stagiaires
- Procédure de conciliation et de médiation
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 6 juin 2008 déterminant les conditions générales et les modalités du recrutement centralisé applicables à certains employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - N32
- Réglementation temporaire de la circulation - RN11B
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2015 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Personnel policier
- Loi du 4 septembre 2015 relative aux produits biocides.
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial visé à l'article 28 de la loi du 27 août 2013 portant création de l'établissement public «Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel» et modifiant 1) la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques 2) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'État et 3) la loi du 20 avril 2009 relative à l'accès aux représentations cinématographiques publiques
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 24 mai 2013 concernant le fonctionnement de l’École de l’Armée
- Règlement grand-ducal du 4 septembre 2015 déterminant les redevances de traitement en matière de produits biocides
- Construction d'ensembles de logements subventionnés
- Abolition des districts
- Agrément d'activités par le Fonds culturel national
- Institution d'un congé culturel
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 déterminant la mission, la composition et le fonctionnement de la commission consultative concernant a) les demandes d'admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle b) les demandes en obtention d'une bourse à la création, au perfectionnement et recyclage artistiques
- Modalités de demande de bourse d'aide
- Pourcentage du coût global d'un immeuble
- Règlement grand-ducal du 2 septembre 2015 fixant le contenu du dossier à joindre à la demande d'admission au bénéfice des aides à caractère social en faveur des artistes professionnels indépendants et des intermittents du spectacle
- Carnet de travail de l'intermittent du spectacle
- Règlement grand-ducal du 25 août 2015 déterminant les tarifs horaires des formateurs et les indemnités des évaluateurs intervenant à l'Institut de formation de l'éducation nationale et modifiant 1. le règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen 2. le règlement grand-ducal du 16 mars 2012 déterminant pour les chargés d'éducation des lycées et lycées techniques 1. l'échelle d'évaluation par le directeur, 2. les modalités d'organisation et le programme de la formation en cours d'emploi, 3. les modalités d'obtention du certificat de qualification sanctionnant la formation en cours d'emploi 3. le règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu?instituteur dans les quatre cycles