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Legalize / Belgique / 12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 30-05-2024) / Historique

Historique des réformes

12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-06-2004 et mise à jour au 30-05-2024)

15 versions · 2004-06-29
2024-02-02
12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteur
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Changements du 2024-02-02

@@ -276,6 +276,12 @@
Les membres du personnel traitent avec dignité et courtoisie tant les membres du pouvoir organisateur et leurs délégués que leurs supérieurs hiérarchiques, leurs collègues, leurs subordonnés et leurs élèves. Ils s'abstiennent de toute attitude verbale ou non-verbale qui pourrait compromettre cette dignité. Ils s'abstiennent de tout acte de harcèlement.
[¹ Les membres du personnel s'abstiennent de toute forme de violence physique ou psychique à l'égard des élèves.]¹
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(1)<DCFR [2023-10-05/23](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2023100523), art. 8, 016; En vigueur : 02-02-2024>
##### Article 14. Les membres du personnel ne peuvent utiliser les élèves à des fins de propagande politique, religieuse ou philosophique, ou de publicité commerciale.
##### Article 15. Les membres du personnel doivent fournir, dans les limites fixées par la réglementation et par le contrat de travail, les prestations nécessaires à la bonne marche des établissements où ils exercent leurs fonctions.
2022-08-29
12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteur
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2020-09-01
12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteur
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2018-04-22
12 MAI 2004. - Décret fixant les droits et obligations des puériculteur
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2018-03-09
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2016-09-01
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2016-02-01
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2012-09-01
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2011-03-07
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2010-09-01
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2009-04-01
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2008-01-01
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2006-04-01
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2004-06-29
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