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30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité (Décret encadrement différencié) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2009 et mise à jour au 09-01-2026)
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· 2009-07-09
2022-09-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
Changements du 2022-09-01
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b) Du personnel chargé d'apporter un soutien à l'équipe éducative.
4° Le remplacement des enseignants, dans le cadre de la formation continuée, notamment par l'organisation d'activités pédagogiques d'animation visées à l'article 16, alinéa 3, du décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel des établissements d'enseignement fondamental ordinaire.
4° Le remplacement des enseignants, dans le cadre de la formation continuée, notamment par l'organisation d'activités pédagogiques d'animation [⁹ ...]⁹.
5° L'organisation et la participation de membres de l'équipe éducative, ainsi que leur remplacement éventuel s'il s'agit d'enseignants, dans ou en dehors de l'implantation, à des formations et séminaires spécifiques dans les domaines suivants : remédiation immédiate et mise en oeuvre de pédagogies différenciées en cas de difficultés scolaires, adaptation à la langue française par les élèves qui ne maîtrisent pas suffisamment celle-ci, hétérogénéité des publics scolaires, interculturalité, renforcement des relations " familles-école ", gestion et prévention du décrochage scolaire, gestion et prévention des conflits et des phénomènes de violence.
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(8)<DCFR [2022-02-24/18](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022022418), art. 87, 021; En vigueur : 22-04-2022>
(9)<DCFR [2021-06-17/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021061728), art. 48, 023; En vigueur : 01-09-2022>
##### Article 10. § 1er. Dans l'enseignement secondaire, les moyens humains sous forme de périodes-professeurs visés à l'article 7, § 2, [³ doivent être mobilisés pour l'encadrement en classe ou hors classe, la remédiation, l'étude dirigée, l'apprentissage du français, le soutien dans l'apprentissage, le conseil pédagogique, la formation, le travail en équipe ou le tutorat dans le cadre de la lutte contre l'échec et le décrochage scolaires et]³ peuvent permettre :
1° L'engagement ou la désignation d'enseignants.
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b) Du personnel chargé d'apporter un soutien à l'équipe éducative.
4° Le remplacement des enseignants des deux premières années de l'enseignement secondaire dans le cadre de la formation continuée, notamment par l'organisation d'activités à caractère socio-culturel visées par le décret du 11 juillet 2002 relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécialisé, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médicosociaux et à la création d'un institut de la formation en cours de carrière.
4° Le remplacement des enseignants des deux premières années de l'enseignement secondaire dans le cadre de la formation continuée, notamment par l'organisation d'activités à caractère socio-culturel [⁸ ...]⁸.
5° L'organisation et la participation de membres de l'équipe éducative, ainsi que leur remplacement éventuel s'il s'agit d'enseignants, dans ou en dehors de l'implantation, à des formations et séminaires spécifiques dans les domaines suivants : remédiation immédiate et mise en oeuvre de pédagogies différenciées en cas de difficultés scolaires, adaptation à la langue française par les élèves qui ne maîtrisent pas suffisamment celle-ci, hétérogénéité des publics scolaire, interculturalité, renforcement des relations " familles-école ", gestion et prévention du décrochage scolaire, gestion et prévention des conflits et des phénomènes de violence.
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(7)<DCFR [2022-02-24/18](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2022022418), art. 88, 021; En vigueur : 22-04-2022>
(8)<DCFR [2021-06-17/28](https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2021061728), art. 49, 023; En vigueur : 01-09-2022>
##### Article 11. [¹ Les crédits supplémentaires visés aux articles 6, § 3, et 7, § 3, sont engagés et liquidés entièrement par les Services du Gouvernement sur le budget de la deuxième année civile où l'année scolaire prend fin.
Les crédits supplémentaires visés aux articles 6, § 3, et 7, § 3, sont dépensés entièrement par les implantations bénéficiaires au plus tard le [² dernier jour de l'année scolaire]² qui suit l'année scolaire pour laquelle ces crédits ont été octroyés.]¹
2022-08-29
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2022-04-22
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2019-09-01
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2018-09-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2018-07-13
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2018-04-22
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2017-08-02
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2016-09-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2016-08-04
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2016-03-03
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2015-09-01
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30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2014-09-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2013-01-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2012-01-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
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30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2011-01-01
30 AVRIL 2009. - Décret organisant un encadrement différencié au sein d
2010-04-15
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2009-07-09
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