Legalize19781 lois
19781 lois
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2015 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études secondaires techniques du régime technique et du régime de la formation de technicien - ancien régime
- Teneur en soufre de certains combustibles liquides
- Police et l'Inspection générale de la Police
- Reclassement interne et externe
- Réforme du dialogue social à l'intérieur des entreprises
- Modification article 161 du Nouveau Code de procédure civile
- Loi du 23 juillet 2015 portant: - transposition de la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013; - transposition des articles 2 et 3 de la directive 2011/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011; - transposition de l'article 6, paragraphe 6 de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011; - modification de: 1. la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; 2. la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier; 3. la loi du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs
- Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2015
- Formation professionnelle - Indemnités d'apprentissage
- Loi du 14 juillet 2015 portant création de la profession de psychothérapeute.
- Administration des services vétérinaires
- Calendriers des vacances 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2015 déclarant obligatoire la modification ponctuelle du plan d'aménagement partiel arrêté par le Conseil de Gouvernement en date du 4 août 1978 et déclaré obligatoire par le règlement grand-ducal du 25 août 1978 déclarant obligatoire le plan d'aménagement partiel portant création de zones industrielles à caractère national dans le sud du pays
- Limitation de certaines substances dangereuses
- Révision du tarif des notaires
- Monnaie pour le 15ième anniversaire de l'accession au trône
- Prélèvement de substances d'origine humaine
- Exportation et transit de marchandises - Russie
- Réglementation temporaire de la circulation - CR142
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale d'un texte coordonné de la convention collective de travail des salariés occupés dans les établissements hospitaliers et dans les établissements membres de la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois (CCT FHL) conclu entre la Fédération des Hôpitaux Luxembourgeois, d'une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d'obligation générale de l'avenant au contrat collectif applicable aux agents des sociétés de service de sécurité et de gardiennage conclu entre la Fedil Security Services, d'une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2015 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail des salariés occupés dans le secteur des garages conclue entre la Fédération des Garagistes du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l. (FEGARLUX) et l’Association des Distributeurs-Automobiles Luxembourgeois a.s.b.l. (ADAL), d’une part et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - A1
- Réglementation temporaire de la circulation - CR339
- Réglementation de la circulation sur parking - abords N7
- Convention collective «plafonneurs-façadiers» - Avenant II
- Convention collective de travail pour le bâtiment
- Conventions collectives pour le personnel - secteur garage
- Accord UE - République de l'Iraq
- Accord UE-République des Philippines
- Loi du 19 juin 2015 portant approbation de l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part, signé à Bruxelles le 27 juin 2012
- Accord UE - Mongolie
- Organisation du marché de l'électricité
- Loi du 19 juin 2015 modifiant la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel
- Lutte contre les émissions de composés organiques volatils
- Substances psychotropes
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2010 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2015 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 40 de la loi du 10 février 2015 relative à l’organisation du marché de produits pétroliers
- Aménagement communal et développement urbain
- Exécution des actes authentiques en matière de successions
- Transport d'alcool et produits soumis à accises
- Frais de route et indemnités de déménagement
- Organisation judiciaire
- Indemnités-jetons de présence - centres de recherche publics
- Loi du 7 juin 2015 portant approbation du Protocole entre les Gouvernements des Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et le Gouvernement de la République de Moldova signé à Bruxelles, le 25 janvier 2013, portant sur l’application de l’Accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier signé à Bruxelles, le 10 octobre 2007
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Réadmission des personnes en séjour irrégulier