Legalize19781 lois
19781 lois
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - N8
- Réglementation temporaire de la circulation - CR352
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Réglementation temporaire de l'accès aux contournements
- Réglementation temporaire de la circulation - CR339
- Enseignants de l'enseignement postprimaire
- Loi du 31 mai 2015 portant rectification de la loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à certaines responsabilités de l'Etat du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la Convention du travail maritime, 2006
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Syrie
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Zimbabwe
- Limitations de vitesse dérogatoires sur voies publiques
- Règlement grand-ducal du 31 mai 2015 relatif à la participation de l'Armée luxembourgeoise à la mission «Resolute Support» en Afghanistan
- Éducateurs gradués/éducateurs de l'enseignement fondamental
- Cartes et lettres de légitimation
- Jeunesse
- Dispositions pénales de lois en matière environnementale
- Interopérabilité du système ferroviaire
- Licence d'exportation, transit de marchandises - Biélorussie
- Licence d'exportation et transit - République centrafricaine
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Congo
- Licence et transit de marchandises - Côte d'Ivoire
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Erythrée
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Libéria
- Licence d'exportation - marchandises - Soudan du Sud
- Licence d'exportation et transit de marchandises - Soudan
- Loi du 22 mai 2015 modifiant a) la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques; b) la loi modifiée du 6 mars 1965 concernant les taxes à percevoir sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite de véhicules
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Congrès de Vienne»
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2015 concernant l'émission d'une pièce de collection dédiée au «Château de Brandenbourg»
- Régime de prélèvement sur le lait
- Circulation sur voies publiques et mesures d'exécution
- Loi du 21 mai 2015 portant modification de la loi modifiée du 7 juin 2012 sur les attachés de justice
- Règlement grand-ducal du 18 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 2011 déterminant l'organisation de l'Administration des Ponts et Chaussées
- Réglementation de la circulation - CR161
- Division d'incendie et de sauvetage - services de secours
- Constatation des infractions et réorganisation de l'ILNAS
- Equipements marins
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Loi du 28 avril 2015 relative au réseau cyclable national et aux raccordements de ce réseau vers les réseaux cyclables communaux
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant création des traitements de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution de l’article 32 de la loi du 2 septembre 2011 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industrie ainsi qu’à certaines professions libérales
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2015 portant organisation d’une formation professionnelle spéciale en matière de lutte contre la toxicomanie
- Loi du 27 avril 2015 déterminant le régime des sanctions applicables en cas de violation des dispositions du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004, et modifiant 1) les articles L. 311-5 et L. 311-6 du Code de la consommation, 2) l’article 7bis de la loi modifiée du 29 juin 2004 sur les transports publics
- Réglementation temporaire de la circulation - CR101
- Inspections - Administration des douanes et accises
- Loi du 26 avril 2015 modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d’une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 26 avril 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mai 1992 portant application des dispositions de la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques à des voies et places non ouvertes au public mais accessibles à un certain nombre d’usagers
- Loi du 16 avril 2015 autorisant l’État à participer au financement des travaux de modernisation et d’extension de la ZithaKlinik
- Prime unique pour l'année 2014 - fonctionnaires et employées