Legalize19781 lois
19781 lois
- Loi du 27 février 2015 portant approbation du Protocole sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la diversité biologique, conclu à Nagoya le 29 octobre 2010
- Jetons de présence et indemnités - bureaux de vote
- Sécurité des jouets
- Notification des bulletins en matière d'impôts directs
- Statut, modalités et attributions du médecin-coordinateur
- Règlement grand-ducal du 25 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal du 18 juin 2014 relatif à la carte d'identité
- Loi du 24 février 2015 modifiant le Code d’instruction criminelle afin d’y introduire le jugement sur accord
- Règlement grand-ducal du 24 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Libre circulation des personnes et immigration
- Loi du 19 février 2015 modifiant l’article L. 222-9 du Code du travail
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2015
- Passeports à l'étranger et droit de chancellerie
- Règlement grand-ducal du 12 février 2015 déterminant le barème tarifaire et les modalités de paiement des redevances associées au label écologique
- Réglementation temporaire de la circulation - A13
- Réglementation temporaire de la circulation - CR161
- Réglementation de la circulation - N12
- Règlement grand-ducal du 12 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 mai 2010 portant organisation 1. de la division d’incendie et de sauvetage de l’Administration des services de secours 2. des services d’incendie et de sauvetage des communes
- Loi du 10 février 2015 portant transposition de la directive 2011/77/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 modifiant la directive 2006/116/CE relative à la durée de protection du droit d’auteur et de certains droits voisins et ayant pour objet de modifier la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
- Référendum au niveau national
- Loi du 10 février 2015 relative à l'organisation du marché de produits pétroliers
- Règlement grand-ducal du 10 février 2015 déterminant la composition, le fonctionnement et les attributions du bureau centralisateur gouvernemental et fixant le montant des indemnités revenant à ses membres
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 actualisant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 concernant l’établissement de l’indice des prix à la consommation
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Alzette et de la Wark
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de l’Attert, de la Roudbaach et de la Pall
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Mamer et de l’Eisch
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Moselle et de la Syre
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre inférieure, de l’Ernz blanche et de l’Ernz noire
- Règlement grand-ducal du 5 février 2015 déclarant obligatoires les cartes des zones inondables et les cartes des risques d’inondation pour les cours d’eau de la Sûre supérieure, de la Wiltz, de la Clerve et de l’Our
- Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant approbation de l’Annexe au règlement d’ordre intérieur du Conseil d’Etat relative aux règles déontologiques pour les membres du Conseil d’Etat
- Carte de stationnement pour personnes handicapées
- Promotion de la presse écrite
- Règlement grand-ducal du 2 février 2015 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant XI à la convention collective de travail pour le bâtiment conclu entre le Groupement des entreprises du bâtiment et des travaux publics et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil, d’une part, et les syndicats OGB-L et LCGB, d’autre part
- Surveillance des services de médias audiovisuels et sonores
- Frais de confection des tables décennales de l'état civil
- Organisation de la Conférence nationale des élèves
- Règlement grand-ducal du 28 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 2010 concernant la performance énergétique des bâtiments fonctionnels
- Indemnités pour dommages corporels - 2015
- Marchés publics
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur divers chemins repris du canton de Mersch en cas d’enneigement et de verglas
- Réglementation temporaire de la circulation - CR106
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR320A
- Règlement grand-ducal du 22 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal du 27 octobre 2006 pris en exécution de l article 4 de la loi modifiée du 18 juin 1969 sur l’enseignement supérieur et l’homologation des titres et grades étrangers d’enseignement supérieur
- Règlement grand-ducal du 18 janvier 2015 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2008 relatif à la participation du Luxembourg à la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia)
- Droit d'accise et dispositions sur tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 2015 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 18 décembre 2007 relatif à 1. la participation de l’État aux dépenses occasionnées par l’accueil ou l’envoi d’un volontaire; 2. la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission d’Accompagnement
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2015 relatif à la protection des mineurs dans les services des médias audiovisuels
- Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer
- Statut général des fonctionnaires de l'Etat