Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Importation, exportation et transit de marchandises - Libye

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 3 art.

Exportation, transit et assistance de marchandises - Russie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Importation, exportation, transit de marchandises - Somalie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 3 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Syrie

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 4 art.

Participation de l'Armée lux. à la mission EUTM Mali

Reglement Grand Ducal 2014-12-17 En vigueur 2 art.

Coefficients adaptant le salaire - dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 2014-12-15 En vigueur 2 art.

Responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs

Reglement Grand Ducal 2014-12-15 En vigueur 2 art.

Commission nationale pour la coopération avec l'UNESCO

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 11 art.

Niveau minimal de formation des gens de mer

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N14

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 3 art.

Acidification des moûts de raisins et des vins - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 4 art.

Zones de protection - captage d'eau souterraine

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 12 décembre 2014 portant création de zones de protection autour du captage d'eau souterraine François et situées sur le territoire des communes de Tuntange et de Septfontaines

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Zones de protection - captage d'eau souterraine

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR174

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N22

Reglement Grand Ducal 2014-12-12 En vigueur 3 art.

Règles de l'air communes au niveau européen (SERA)

Reglement Grand Ducal 2014-12-05 En vigueur 4 art.

Loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l'organisation des centres de recherche publics.

Loi 2014-12-03 En vigueur 48 art.

Loi du 3 décembre 2014 modifiant 1) la loi modifiée du 19 décembre 2008 a) relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs b) modifiant la loi modifiée du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets; 2) la loi du 21 mars 2012 relative aux déchets

Loi 2014-12-03 En vigueur 18 art.

Enquêtes parlementaires

Loi 2014-11-27 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 26 novembre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2014-11-26 En vigueur 7 art.

Variétés de vignes et certaines pratiques

Reglement Grand Ducal 2014-11-26 En vigueur 2 art.

Union européenne - Fiscalité

Loi 2014-11-25 En vigueur 4 art.

Renseignements sur demande en matière fiscale

Loi 2014-11-25 En vigueur 10 art.

Impôts

Loi 2014-11-25 En vigueur 2 art.

Financement du Max Planck Institute Luxemburg

Loi 2014-11-25 En vigueur Not indexed

Directives UE - Véhicules à moteur, remorques et tracteurs

Reglement Grand Ducal 2014-11-25 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2014-11-21 En vigueur 4 art.

Réglementation de la circulation - base nautique Liefrange

Reglement Grand Ducal 2014-11-21 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7