Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Gestion des aides à la formation-recherche

Reglement Grand Ducal 2014-10-29 En vigueur 7 art.

Organisation et matière des examens spéciaux

Reglement Grand Ducal 2014-10-29 En vigueur 6 art.

Fonds national de la Recherche

Reglement Grand Ducal 2014-10-29 En vigueur 3 art.

Modalités d'octroi pour associations et fondations

Reglement Grand Ducal 2014-10-29 En vigueur 8 art.

Transferts de déchets

Reglement Grand Ducal 2014-10-23 En vigueur 8 art.

Réglementation de la circulation - N13

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 4 art.

Participation du Luxembourg à la mission civile - Ukraine

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N11

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 6 art.

Réglementation temporaire de la circulation - PC06

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 21 octobre 2014 modifiant et complétant les annexes III et IV du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 4 art.

Construction d'ensembles de logements subventionnés

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 7 art.

Remembrement légal envisagé dans la commune de Stadtbredimus

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 2 art.

Réglementation temporaire de la circulation - A13

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR141B

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR161

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR231

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 9 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR234 et A

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR315

Reglement Grand Ducal 2014-10-21 En vigueur 3 art.

Sports nautiques de la Moselle

Reglement Grand Ducal 2014-10-19 En vigueur 2 art.

Prescriptions de médicaments ou dispositifs médicaux

Reglement Grand Ducal 2014-10-14 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes, services et fournitures des orthopédistes-cordonniers-bandagistes pour la fourniture de prothèses orthopédiques, orthèses et épithèses prises en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2014-10-14 En vigueur 8 art.

Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux

Reglement Grand Ducal 2014-10-14 En vigueur 2 art.

Dispositions applicables aux vins - récolte 2014

Reglement Grand Ducal 2014-10-10 En vigueur 2 art.

Intermédiaires d'assurances et de réassurances

Reglement Grand Ducal 2014-10-08 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 7 octobre 2014 relatif a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d’une puissance nominale utile supérieure à 7 kW et inférieure à 20 MW b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d’une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW

Reglement Grand Ducal 2014-10-07 En vigueur 25 art.

50e anniversaire de l'accession au trône du Grand-Duc Jean

Reglement Grand Ducal 2014-10-03 En vigueur 4 art.

Classification, emballage de préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2014-10-03 En vigueur 2 art.

Conditions de police sanitaire chez les animaux aquatiques

Reglement Grand Ducal 2014-09-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à des agents intervenant dans l'enseignement fondamental d'obtenir l'autorisation d'enseigner en tant qu'instituteur dans les quatre cycles

Reglement Grand Ducal 2014-09-30 En vigueur 18 art.

Loi du 22 septembre 2014 relative au Fonds national de soutien à la production audiovisuelle et modifiant 1) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat 2) la loi modifiée du 13 décembre 1988 instaurant un régime fiscal temporaire spécial pour les certificats d'investissement audiovisuel

Loi 2014-09-22 En vigueur 31 art.

Circulation sur le CR356 entre Gilsdorf et Ermsdorf

Reglement Grand Ducal 2014-09-22 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2 et N2A

Reglement Grand Ducal 2014-09-22 En vigueur 4 art.

Emplois pour diverses carrières dans les administrations

Reglement Grand Ducal 2014-09-17 En vigueur 17 art.

Circulation sur la grande voirie et les aires de service

Reglement Grand Ducal 2014-09-15 En vigueur 5 art.

Victimes de la traite des êtres humains

Reglement Grand Ducal 2014-09-11 En vigueur 3 art.

Taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2014

Reglement Grand Ducal 2014-09-03 En vigueur 2 art.

Création de chambres professionnelles à base élective

Loi 2014-08-27 En vigueur 2 art.

Loi du 27 août 2014 modifiant - la loi modifiée du 31 mai 1999 portant création d'un fonds national de la recherche dans le secteur public; - la loi modifiée du 12 août 2003 portant création de l'Université du Luxembourg

Loi 2014-08-27 En vigueur 27 art.

Loi du 27 août 2014 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire

Loi 2014-08-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 août 2014 portant approbation - des amendements apportés par les Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 signés à Antalya et du 22 octobre 2010 signés à Guadalajara à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des télécommunications telles qu'amendées par la suite; - des réserves formulées par le Luxembourg lors des Conférences de plénipotentiaires du 24 novembre 2006 à Antalya et du 22 octobre 2010 à Guadalajara

Loi 2014-08-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 août 2014 modifiant la loi du 12 mai 2009 portant création d'une Ecole de la 2e Chance

Loi 2014-08-27 En vigueur 11 art.

Loi du 27 août 2014 portant approbation - du Huitième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union Postale Universelle, - du Premier Protocole additionnel au Règlement général de l'Union Postale Universelle, - des amendements à la Convention postale universelle et à son Protocole Final, signés au Congrès Postal Universel de Genève, le 12 août 2008

Loi 2014-08-27 En vigueur Not indexed

Procédure électorale pour la Chambre des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 3 art.

Maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 août 2014 modifiant 1. le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et des établissements publics placés sous la surveillance des communes, à ceux des fonctionnaires de l’Etat, 2. le règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 3 art.

Aide financière de l'Etat pour études supérieures

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 8 art.

Voie normale de l'Etat en dehors des agglomérations

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 2 art.

Mission «Etat de droit» (EULEX KOSOVO)

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 10 art.

Union européenne «EUCAP Sahel Niger»

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 9 art.

Tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 5 art.

19781 lois