Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Comptage de l'énergie électrique et du gaz naturel

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 4 art.

Reglement Grand Ducal 2014-08-27 En vigueur 2 art.

Loi 2014-08-04 En vigueur 3 art.

Loi du 1er août 2014 portant: - mise en oeuvre de certaines dispositions du règlement (ue) n° 1214/2011 du parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur le transport transfrontalier professionnel d'euros en espèces par la route entre États membres dans la zone euro, et - modification de la loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

Loi 2014-08-01 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 1er août 2014 relatif à la production d'électricité basée sur les sources d'énergie renouvelables et modifiant: 1. le règlement grand-ducal du 31 mars 2010 relatif au mécanisme de compensation dans le cadre de l'organisation du marché de l'électricité; 2. le règlement grand-ducal du 15 décembre 2011 relatif à la production, la rémunération et la commercialisation de biogaz

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 38 art.

Règlement grand-ducal du 1er août 2014 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR127

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation sur le CR132

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR322

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR379

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N19

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N19

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 En vigueur 3 art.

Activités privées de surveillance et de gardiennage

Reglement Grand Ducal 2014-08-01 ↻ 2014-08-28 En vigueur 17 art.

Loi du 28 juillet 2014 modifiant l'article 6, paragraphe 1er de la loi modifiée du 20 avril 2009 relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux

Loi 2014-07-28 En vigueur Not indexed

Immobilisation des actions et parts au porteur

Loi 2014-07-28 En vigueur 6 art.

Réglementation de la circulation - commune de Rambrouch

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 1. concernant la circulation sur les autoroutes des véhicules à moteur, avec ou sans remorque, dépassant les dimensions et masses maximales autorisées et 2. modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation sur la N4

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 8 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N10

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur la N13

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation de la circulation sur la piste cyclable PC03

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Administration des douanes et accises - Emplois

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Création d'un registre public maritime luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Emission d'une pièce de collection

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Grilles horaires des classes de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 6 art.

Branches fondamentales - enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Grilles horaires - formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Ouverture et clôture des soldes d'hiver

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 4 art.

Examen de fin d'études secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 28 juillet 2014 établissant la liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises visée à l'article 4 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Traitement des fonctionnaires des communes et surveillance

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaie de la circulation sur l'A7

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR186

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR230

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR315

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR343

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR365

Reglement Grand Ducal 2014-07-28 En vigueur 3 art.

Loi du 24 juillet 2014 concernant l'aide financière de l'Etat pour études supérieures

Loi 2014-07-24 ↻ 2026-08-01 En vigueur 13 art.

Loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient.

Loi 2014-07-24 En vigueur 28 art.

Sécurité des jouets

Loi 2014-07-24 En vigueur Not indexed

Distribution dans le secteur automobile

Loi 2014-07-24 En vigueur 10 art.

Construction du centre pénitentiaire d'Uerschterhaff

Loi 2014-07-24 En vigueur 3 art.

Ligne de tramway à Luxembourg

Loi 2014-07-24 En vigueur 4 art.

Date limite d'arrachage des fanes de pommes de terre - 2014

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 3 art.

Propriétés domaniales - Infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 juillet 2014 fixant les calendriers des vacances et congés scolaires pour les années scolaires 2014/2015, 2015/2016 et 2016/2017 au Grand-Duché du Luxembourg et au «Deutsch-Luxemburgisches Schengen-Lyzeum Perl»

Reglement Grand Ducal 2014-07-24 En vigueur 8 art.

Loi du 18 juillet 2014 portant 1) approbation de la Convention du Conseil de l'Europe sur la cybercriminalité ouverte à la signature à Budapest le 23 novembre 2001, 2) approbation du Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité, relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques, fait à Strasbourg le 28 janvier 2003, 3) modification du Code pénal, 4) modification du Code d'instruction criminelle, 5) modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 concernant la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques

Loi 2014-07-18 En vigueur 9 art.

Organisation de la formation à la profession réglementée

Loi 2014-07-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 juillet 2014 portant approbation de l'Accord de sécurité entre le gouvernement du grand-Duché de Luxembourg et le gouvernement du Royaume de Norvège concernant l'échange et la protection réciproque d'informations classifiées, signé à Bruxelles, le 21 février 2013

Loi 2014-07-18 En vigueur Not indexed

19781 lois