Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Règlement grand-ducal du 28 novembre 2013 fixant les modalités d'application de la loi du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques

Reglement Grand Ducal 2013-11-28 En vigueur 9 art.

Caractéristiques - fumoirs dans les débits de boissons

Reglement Grand Ducal 2013-11-27 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 26 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 11 décembre 2003 concernant les compléments alimentaires

Reglement Grand Ducal 2013-11-26 En vigueur 5 art.

Abords de la gare de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 2013-11-26 En vigueur 31 art.

Exécution de directives de l'Union européenne

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 septembre 2004 portant exécution de la loi du 30 avril 2004 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil aux personnes admises dans un centre intégré pour personnes âgées, une maison de soins ou un autre établissement médico-social assurant un accueil de jour et de nuit

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 complétant l’article 11 du règlement grand-ducal du 30 juillet 2013 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 2013 remplaçant les annexes II, III et IV de la loi modifiée du 15 juin 1994 - relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses - modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2013-11-22 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans le Centre thermal et de santé de Mondorf-les-Bains pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Nomenclature des actes et services des médecins

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 4 art.

Organisation de l'examen de fin d'études secondaires

Reglement Grand Ducal 2013-11-15 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 2 art.

Participation du Luxembourg - OTAN au Kosovo (KFOR)

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 1 art.

Services d'éducation et d'accueil pour enfants

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 14 novembre 2013 portant fixation de la taxe de rejet des eaux usées pour l'année 2013

Reglement Grand Ducal 2013-11-14 En vigueur 2 art.

Monnaie dédiée au 15ième anniversaire de la BCL

Reglement Grand Ducal 2013-11-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 novembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 16 août 2010 ayant pour objet a) la transposition en droit national de la directive 2007/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire dans la Communauté; b) de créer un cadre réglementaire relatif à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le réseau ferré luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 2013-11-08 En vigueur 61 art.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 relatif aux taxes à percevoir par la CSSF

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 5 art.

Réglementation de la circulation sur la N6

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 7 art.

Réglementation temporaire de la circulation sur le CR129

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 3 art.

Soldes de l'hiver 2013/2014 et de l'été 2014

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 28 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal du 7 octobre 2004 portant exécution de la loi modifiée du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées

Reglement Grand Ducal 2013-10-28 En vigueur 2 art.

Prescriptions techniques des bateaux

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 décembre 1992 portant application de la directive 91/672/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 sur la reconnaissance réciproque des certificats de conduite nationaux de bateaux pour le transport de marchandises et de personnes par navigation intérieure

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Octroi des concessions de pharmacie

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er avril 2011 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Produits biocides - annexe I

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 février 2000 concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 20 art.

Règlement grand-ducal du 18 octobre 2013 abrogeant le règlement grand-ducal du 1er mai 2010 portant certaines modalités d'application de la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Reglement Grand Ducal 2013-10-18 En vigueur 2 art.

Licence d'exportation et transit de marchandises - Birmanie

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 3 art.

Licence d'exportation et transit de marchandises - Corée

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 3 art.

Importation, exportation et transit de marchandises - Iran

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal du 8 novembre 2002 portant application de la directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 17 octobre 2013 fixant certaines dispositions applicables aux vins provenant de la récolte 2013

Reglement Grand Ducal 2013-10-17 En vigueur 2 art.

Examen - Service national d'action sociale

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 mars 2003 relatif aux véhicules hors d'usage

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 octobre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 octobre 1998 portant application de la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 2013-10-11 En vigueur 5 art.

Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)

Reglement Grand Ducal 2013-10-04 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 octobre 2013 relatif aux conditions d’accès à l’aéroport de Luxembourg et aux contrôles de sûreté y applicables

Reglement Grand Ducal 2013-10-03 En vigueur 37 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR118

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 4 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR121

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2013-09-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2013 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 juillet 2007 portant fixation de la tâche des enseignants des lycées et lycées techniques

Reglement Grand Ducal 2013-09-20 En vigueur 3 art.

Loi du 13 septembre 2013 modifiant a) la loi modifiée du 29 juin 2004 portant sur les transports publics; b) la loi du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics

Loi 2013-09-13 En vigueur 5 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR106

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR125

Reglement Grand Ducal 2013-09-12 En vigueur 4 art.

19781 lois