Legalize19783 lois
19783 lois
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand- Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Moldavie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Chisinau, le 11 juillet 2007
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l’Accord sur le transport aérien entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et les Etats-Unis d’Amérique, d’autre part, signé à Bruxelles, le 25 avril 2007 et à Washington, le 30 avril 2007
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de l’Acte final de la Conférence internationale et de la décision de la Conférence sur la Charte de l’Energie relative à l’amendement des dispositions commerciales du Traité sur la Charte de l’Energie, adoptés à Bruxelles, les 23 et 24 avril 1998
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation du Traité de Singapour sur le droit des marques, fait à Singapour, le 28 mars 2006, ainsi que de son Règlement d'exécution prévu à son article 22
- Traité de Genève sur le droit des marques
- Acte de Genève, Arrangement de La Haye - dessins et modèles
- Energies - marché libéralisé dans les communes
- Déclaration Gouvernements européens - Ariane, Vega, Soyouz
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Commercialisation des semences de céréales
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Commercialisation des semences de plantes oléagineuses
- Règlement grand-ducal du 28 novembre 2009 portant fixation des indemnités et tarifs en cas de réquisition de justice
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- Oeuvre Nationale de Secours G.-D. Charlotte - quotes-parts
- Construction d'un hall logistique pour la caserne Grand-Duc
- Soldes de l'hiver 2009/2010 et de l'été 2010
- Réglementation de la circulation - Aérogare de Luxembourg
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR137
- Réglementation temporaire de la circulation - CR337
- Réglementation définitive de la priorité sur le CR356
- Création d'un comité national organe de liaison
- Mesures temporaires pour l'emploi des jeunes
- Loi du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
- Loi du 10 novembre 2009 - portant transposition - de la directive 2008/8/CE du Conseil du 12 février 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le lieu des prestations et services - de la directive 2008/9/CE du Conseil du 12 février 2008 définissant les modalités de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévu par la directive 2006/112/CE, en faveur des assujettis qui ne sont pas établis dans l'Etat membre de remboursement, mais dans un autre Etat membre de la directive 2008/117/CE du Conseil du 16 décembre 2008 modifiant la directive 2006/112/CE en vue de lutter contre la fraude fiscale liée aux opérations intracommunautaires - modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Dépôt légal
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 concernant les intersections à sens giratoire sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Réglementation temporaire de la circulation - N10
- Formation au «Zertifikat Lëtzebuerger Sprooch a Kultur»
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 fixant l'organisation de l'administration des contributions directes
- Participation du Luxembourg à la Force de l'OTAN au Kosovo
- Zones spéciales de conservation
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2009 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion administrative des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 7 mai 2009 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL
- Renforcement - Force Intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Impôt sur le revenu
- Traitements et salaires - Contributions directes
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferroviaire
- Monnaie commémorative dédiée au Faucon crécerelle
- Gestion d’une pandémie grippal - vaccination
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Monnaie dédiée au Cerf du Médaillon du Refuge d'Orval
- Lutte contre la pollution atmosphérique des industries
- Participation du Luxembourg - mission EUMM Georgia
- Acidification des moûts de raisins et des vins - 2009
- Fonctionnement de la Chambre des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 portant réglementation de la circulation sur les voies et places ouvertes à la circulation publique aux abords de l’Aérogare de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 2009 relatif à l’exécution de la loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales et modifiant l’article 8 du règlement grand-ducal du 20 mars 1967 concernant l’exécution de l’article 54, nos 2 et 3 de la loi du 14 juillet 1966 sur l’immatriculation des bateaux de navigation intérieure et l’hypothèque fluviale
- Loi du 6 octobre 2009 renforçant le droit des victimes d'infractions pénales et portant modification - du Code d'instruction criminelle, - du Code pénal, - de la loi modifiée du 12 mars 1984 relative à l'indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d'une infraction et à la répression de l'insolvabilité frauduleuse, - de la loi modifiée du 16 juillet 1986 relative à certains modes d'exécution des peines privatives de liberté, - de la loi modifiée du 10 août 1992 relative à la protection de la jeunesse
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 2009 concernant les voies réservées aux véhicules des services réguliers de transport en commun sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations