Legalize19783 lois
19783 lois
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2007
- Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2008
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010
- Droits de succession et de mutation par décès
- Travaux nécessaires à l'évacuation des eaux usées
- Exécution du budget des recettes et dépenses de l'Etat 2010
- Programmes de la formation spéciale - expéditionnaire
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant 1) l'indemnité de remplacement due aux détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base des dispositions de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental; 2) l'indemnité due pour leçons supplémentaires assurées par les chargés de cours de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental respectivement par les détenteurs de l'attestation habilitant à faire des remplacements engagés sur base de l'article 27 de la loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental
- Commercialisation des semences de légumes
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Législation relative aux activités de transport routier
- Certificats de conduite de bateaux et attestations
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 déterminant les conditions de reconnaissance de prestataires d’autres Etats membres prévues à l’article 7 de la loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit
- Droits d'accises autonomes sur les produits énergétiques
- Droit d'accise autonome sur les tabacs manufacturés
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 concernant certaines modalités d'application en matière de taxe sur les véhicules routiers et la circulation sur toutes les voies publiques
- Coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du CAS
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Participation du Luxembourg - mission en Ukraine
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2009 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion des stagiaires et fonctionnaires des carrières inférieure de l’expéditionnaire et moyenne du rédacteur à l’administration de l’enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion ainsi que l’appréciation des résultats
- Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d'obligation générale de la convention relative au harcèlement et à la violence au travail conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part, et l'UEL, d'autre part
- Avenant à la Convention collective - travail intérimaire
- Avenant au contrat collectif - travail intérimaire
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2009 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le personnel des sociétés d’exploitation cinématographique conclue entre les sociétés UTOPIA S.A. - CARAMBA S.à r.l. et le syndicat OGB-L
- Luxembourg - Laos : Accord de coopération
- Règlement grand-ducal du 11 décembre 2009 autorisant l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg à adhérer au groupement européen de coopération territoriale (GECT) «Interreg-Programme Grande Région» et approuvant le projet de convention relative audit groupement et le projet de statuts de celui-ci
- Prime à la casse
- Placement de personnes souffrant de troubles mentaux
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 8 décembre 1999 concernant l'agrément à accorder aux gestionnaires de services pour personnes âgées
- Examen de certaines variétés d'espèces de légumes
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 20 juillet 2004 concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles
- Nombre limite des emplois du personnel de l' I.L.R.
- Méthodes particulières de recherche
- Enregistrement et Domaines, Douanes et Accises - coopération
- Exonération de TVA pour des exportations en dehors de la CE
- Procédés à suivre pour constater la mort d'une personne
- Produits phytopharmaceutiques - mise sur le marché
- Droits et obligations des voyageurs ferroviaires
- Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Modalités de dépôt et forme de l'état récapitulatif - TVA
- Demande de remboursement de TVA - État membre
- Demande de remboursement de TVA en dehors C.E.
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 décembre 1992 ayant trait à la déclaration et au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
- Déclaration - Attribution d’un numéro d’identification TVA
- Profession d'assistant technique médical de radiologie
- Loi du 28 novembre 2009 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la Géorgie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ainsi que du Protocole y relatif, signés à Luxembourg, le 15 octobre 2007