Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19783+ normes

Audit - conditions de qualification professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-02-15 En vigueur 9 art.

Audit - organisation de la formation continue des réviseurs

Reglement Grand Ducal 2010-02-15 En vigueur 10 art.

Réglementation de la circulation sur le CR132

Reglement Grand Ducal 2010-02-05 En vigueur 13 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'an 2010

Reglement Grand Ducal 2010-02-05 En vigueur 2 art.

Circulation sur la voirie et les aires de service

Reglement Grand Ducal 2010-02-05 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er février 2010 portant précision de certaines dispositions de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 10 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N7

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N10

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Octroi des subventions - hôtellerie

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 2 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2010

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 2 art.

Formation professionnelle de base et critères d'admission

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 16 art.

Organisation des stages de formation en milieu professionnel

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 11 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR129

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR132

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR186

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - CR341

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Réglementation temporaire de la circulation - N2

Reglement Grand Ducal 2010-02-01 En vigueur 3 art.

Déchets des équipements électriques et électroniques

Reglement Grand Ducal 2010-01-27 En vigueur 2 art.

Organisation de l'élevage ovin et caprin

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Contrôles vétérinaires pour animaux en provenance de la CE

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Organisation de l'élevage bovin et porcin

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1992 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce porcine

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Organisation de l'élevage et des concours des équidés

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 6 janvier 1995 fixant les conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 modifiant le règlement grand-ducal du 19 novembre 2004 fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et à l’importation de sperme d’animaux de l’espèce bovine

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Echanges intracommunautaires d'ovins et de caprins

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 janvier 2010 relatif à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine

Reglement Grand Ducal 2010-01-26 En vigueur 22 art.

Evaluation des incidences sur l'environnement

Reglement Grand Ducal 2010-01-22 En vigueur 4 art.

Régime de prélèvement sur le lait

Reglement Grand Ducal 2010-01-18 En vigueur 2 art.

Renouvellement du soutien au développement rural

Reglement Grand Ducal 2010-01-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 2010 portant organisation de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des brevets, diplômes et certificats prévue au chapitre V de la loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 2010-01-11 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 8 janvier 2010 portant fixation nouvelle pour l’année 2009 du montant annuel de référence prévu par l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite

Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 2 art.

Performance énergétique des bâtiments d'habitation

Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 3 art.

Protection de certaines espèces de la flore sauvage

Reglement Grand Ducal 2010-01-08 En vigueur 7 art.

Participation du Luxembourg (EUNAVFOR ATALANTA)

Reglement Grand Ducal 2009-12-28 En vigueur 11 art.

Organisation des services - enregistrement et domaines

Reglement Grand Ducal 2009-12-23 En vigueur 14 art.

Loi du 21 décembre 2009 sur les permissions de voirie et modifiant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d’une grande voirie de communication et d’un fonds des routes

Loi 2009-12-21 ↻ 2026-09-04 En vigueur 21 art.

Construction de la Maison des Sciences humaines à Belval

Loi 2009-12-18 En vigueur 3 art.

Loi du 18 décembre 2009 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; b) la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l'Etat; c) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; d) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique

Loi 2009-12-18 En vigueur 6 art.

Annexes A, B et C de la Cour de Justice

Loi 2009-12-18 En vigueur 3 art.

Construction 2ème phase du Laboratoire National de Santé

Loi 2009-12-18 En vigueur 3 art.

Accord Benelux/République d'Arménie - Séjour irrégulier

Loi 2009-12-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 décembre 2009 organisant l'aide sociale

Loi 2009-12-18 En vigueur 37 art.

Traité de Budapest

Loi 2009-12-18 En vigueur 2 art.

Classes internationales préparant au Baccalauréat

Loi 2009-12-18 En vigueur Not indexed

Loi du 18 décembre 2009 relative à la profession de l’audit.

Loi 2009-12-18 En vigueur 107 art.

Entreprise des postes et télécommunications

Loi 2009-12-18 En vigueur 7 art.

Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l’exercice 2005

Loi 2009-12-18 En vigueur 3 art.

Loi du 18 décembre 2009 portant règlement du compte général de l'exercice 2006

Loi 2009-12-18 En vigueur 3 art.

19783 lois