Legalize19786 lois
19786 lois
- Règlement grand-ducal du 22 mai 2009 portant modification - du règlement grand-ducal modifié du 8 avril 2005 portant certaines mesures d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune, - du règlement grand-ducal modifié du 24 novembre 2005 portant mesures complémentaires d’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de paiement unique et de la conditionnalité, et exécution du système intégré de gestion et de contrôle dans le cadre de la politique agricole commune, et - portant augmentation de la valeur nominale des droits au paiement attribués aux agriculteurs dans le cadre de l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de paiement unique
- Construction d'une maison de soins à Vianden
- Groupement européen de coopération territoriale (GECT)
- Travaux de réhabilitation de la caserne Grand-Duc Jean
- Commission de surveillance de la classification des films
- Programme de surveillance de l'état des eaux de baignade
- Liste des vaccinations recommandées
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2009 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et surveillants des examens de fin d’apprentissage et des examens menant au brevet de maîtrise
- Impôt sur le revenu (recettes et bonification d'intérêts)
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Participation du Luxembourg - missions OSCE en Albanie
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Loi du 14 mai 2009 portant renforcement des structures de direction de l'Administration des douanes et accises
- Environnement sans support papier pour douane et commerce
- Financement des travaux pour déchets ménagers et ouvrages
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les modalités d'élaboration et d'application du plan de réussite scolaire
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant les informations relatives à l'organisation scolaire que les communes ou les comités des syndicats scolaires intercommunaux doivent fournir au ministre ayant l'Éducation nationale dans ses attributions ainsi que les modalités de leur transmission
- Mode de calcul des frais de scolarité
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de l'affectation des instituteurs-ressources
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant: 1. les programmes ainsi que les modalités des épreuves des formations théorique et pratique sanctionnées par le certificat de formation des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants pour l'enseignement fondamental; 2. les indemnités; a. des formateurs intervenant dans le cadre de la formation sanctionnée par le certificat de formation; b. des membres du jury d'examen
- Règlement grand-ducal du 14 mai 2009 déterminant le fonctionnement des classes d'enfants hospitalisés
- Installations hydroélectriques et mise en conformité
- Cadre du personnel des Administrations de Sécurité Sociale
- Certificat d'aptitude - Enseignement fondamental
- Arrondissements d'inspection et bureaux régionaux
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Construction d'autoroutes de l'information
- Création d'une École de la 2e Chance
- Extension de l'offre scolaire du «Neie Lycée»
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Protection des victimes de la traite des êtres humains
- Profession d'infirmier en anesthésie et réanimation
- Réglementation de la circulation - CR230
- Modalités pour l'établissement d'un laissez-passer
- Réglementation de la circulation - A7 et N11
- Réglementation de la circulation - N2 et CR159
- Réglementation de la circulation - N10
- Réglementation de la circulation - N11
- Equipements marins
- Produits phytopharmaceutiques
- Grilles horaires, coefficients - ens. secondaire
- Grilles horaires, coefficients - ens. sec. technique
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Règles de conduite et ordre intérieur à toutes les écoles
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 modifiant le règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques et de l’examen de fin d’études de la formation de technicien
- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 déterminant l'organisation du Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Réglementation de la circulation - CR135
- Réglementation de la circulation - CR114
- Réglementation de la circulation - N17A