Legalize19783 lois
19783 lois
- Fiches de données de sécurité des substances dangereuses
- Classification, emballage et étiquetage de subs. dangereuses
- Contrôle des risques présentés par substances existantes
- Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses
- Comité de classification des substances dangereuses
- Emballage et étiquetage des substances dangereuses
- Subtances à effet hormonal dans spéculations animales
- Pratiques commerciales déloyales
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2009 précisant les modalités d’attribution du droit aux soins palliatifs
- Carnet de soins de la personne soignée en fin de vie
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Enregistrement, évaluation - substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant, pour l’année 2009, les montants des marges brutes standard servant à la détermination de la dimension économique d’une exploitation agricole
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité d’école et du comité de cogestion, la composition du corps électoral et les modalités d’élection des membres, le calcul du volume des leçons supplémentaires mis à disposition des comités
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les missions et le fonctionnement de l'équipe pédagogique ainsi que les attributions et les modalités d'indemnisation du coordinateur de cycle
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2009 fixant les modalités d'inscription au cours d'éducation morale et sociale et au cours d'instruction religieuse et morale ainsi que les modalités d'organisation du cours d'éducation morale et sociale aux 2e, 3e et 4e cycles de l'enseignement
- Compensations et récupérations - personnel militaire
- R.C.S. - comptabilité et comptes annuels des entreprises
- Statut du personnel du Fonds national de solidarité
- Règlement grand-ducal du 22 avril 2009 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de la Convention de l’Institut Forestier Européen, faite à Joensuu, le 28 août 2003
- Dépôt par voie électronique auprès du R.C.S.
- Loi du 20 avril 2009 portant approbation de l'Accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen ainsi que de l'Acte final, signés à Bruxelles, le 25 juillet 2007
- Accès aux représentations cinématographiques publiques
- Centre des technologies de l'information de l'Etat
- Responsabilité environnementale - dommages environnementaux
- Création du «Centre Hospitalier du Nord»
- Etablissement d'enseignement secondaire technique à Mamer
- Navigation par satellite à usage civil - CE / Corée
- Navigation par satellite à usage civil - CE/Royaume du Maroc
- Economies d'énergie et énergies renouvelables
- Substances psychotropes
- Contournement de Junglinster - plan des parcelles
- Remembrement des terres forestières de Winseler
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Fonds pour la gestion de l'eau - fonctionnement du comité
- Gestion de l'eau - comité d'accompagnement permanent
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2009 modifiant a) le règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 fixant les mesures d'exécution relatives aux primes et subventions d'intérêt en faveur du logement prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; b) le règlement grand-ducal modifié du 16 novembre 1998 fixant les mesures d'exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu'aux immeubles cédés sur la base d'un droit d'emphytéose et d'un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement; c) le règlement grand-ducal du 2 avril 2004 fixant les conditions et modalités d'octroi de l'aide au financement de garanties locatives prévue par l'article 14quater de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Réglementation de la circulation - CR335
- Réglementation de la circulation - CR163
- Circulation sur toute les voies publiques
- Réglementation de la circulation - Route N6
- Réglementation temporaire de la circulation - N11
- Signalisation routières sur la route N18 et le CR339
- Consommation des appareils domestiques en énergie
- Compatibilité électromagnétique
- Classement et affectation - instituteur
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 2003 concernant les substances indésirables dans les aliments pour animaux
- Prévention de l'exclusion scolaire
- Règlement grand-ducal du 25 mars 2009 fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages