Legalize19783 lois
19783 lois
- Financement de certains établissements hospitaliers
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant la tâche des instituteurs de l'enseignement fondamental
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 fixant le détail de la tâche des chargés de cours, membres de la réserve de suppléants de l'enseignement fondamental
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Moldavie
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2009 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juillet 2008 déterminant le plan d'allotissement et d'attribution des ondes radioélectriques (Plan des fréquences)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères
- Loi du 18 mars 2009 portant 1. transposition de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l'implication des travailleurs; 2. modification du Code du travail
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 22 février 2004 concernant la fabrication, la circulation et l’utilisation des aliments pour animaux
- Marchés publics
- Budget, Comptabilité et Trésorerie de l'Etat
- Soins palliatifs, directive anticipée, fin de vie
- Loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
- Procédures européennes - injonction de payer, petits litiges
- Loi du 13 mars 2009 relative à la traite des êtres humains, (1) portant approbation: a) du Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir le trafic des personnes, en particulier des femmes et des enfants, ouvert à signature du 12 au 15 décembre 2000 à Palerme, et b) de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, signée à Varsovie le 16 mai 2005; (2) modifiant le Code pénal; et (3) modifiant le Code d’instruction criminelle
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Accord Lux.-Portugal : Protection d'informations classifiées
- Aides aux mesures forestières
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2009
- Institution d'un comité à la formation professionnelle
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Registre des rejets et des transferts de polluants
- Plan hospitalier national
- Personnel de l'Institut luxembourgeois de normalisation
- Mode de perception des cotisations - fonctionnaires
- Révision de l'article 34 de la Constitution
- Concours - instituteur de l'enseignement fondamental
- Remboursement partiel de la taxe sur les véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 2006 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Voies réservées aux véhicules de transport en commun
- Modalités de délivrance de la documentation cadastrale
- Règlement grand-ducal du 9 mars 2009 portant fixation des modalités de mise à disposition et des tarifs des produits cartographiques, topographiques et géodésiques de l’administration du cadastre et de la topographie
- Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
- Loi du 3 mars 2009 contribuant au rétablissement du plein emploi et complétant: 1. le livre V du Code du Travail par un Titre IX nouveau 2. l'article 631-2 du Code du Travail
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Déchets radioactifs et combustible nucléaire usé
- Service des sites et monuments nationaux - commission
- Règlement grand-ducal du 27 février 2009 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins
- Accession à l'OTAN - République d'Albanie
- Accession à l'OTAN - République de Croatie
- Membres des institutions de sécurité sociale - indemnités
- Agrément aux gestionnaires d'internats socio-familiaux
- Congé linguistique
- Modification de l'article L. 511-12 du Code du Travail
- Règlement grand-ducal du 17 février 2009 modifiant: - le règlement grand-ducal modifié du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs, et - le règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Agrément pour gestionnaires de maison relais pour enfants
- Chèque-service accueil
- Congé politique - bourgmestres, échevins, conseillers com.
- Règlement grand-ducal du 13 février 2009 arrêtant les maxima des indemnités des bourgmestres et des échevins
- Elections législatives, européennes et communales
- Participation du Luxembourg en Géorgie (EUMM Georgia)