Legalize19786 lois
19786 lois
- Convention du Cap - Protocole d'équipements aéronautiques
- Protocole à la Convention - Impact sur l'environnement
- Protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Loi du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement
- Financement des travaux de renouvellement - SIDOR
- Réglementation temporaire de la circulation - CR306
- Circulation sur voies et places non ouvertes au public
- Evaluation des incidences - projets publics et privés
- Réglementation temporaire de la circulation - N7
- Réglementation temporaire de la circulation - CR150
- Réglementation temporaire de la circulation - CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - N14
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Réglementation temporaire de la circulation - CR317/CR308
- Mise en décharge des déchets
- Institut Luxembourgeois de Normalisation
- Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2008 portant modification du règlement grand-ducal du 24 novembre 2005 fixant certaines modalités d'application des régimes de soutien communautaires en faveur de protéagineux, de fruits à coque et de cultures énergétiques
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Régime de paiement unique - Politique agricole commune
- Réserve compensation assurance pension - investissement OPC
- Participation du Luxembourg à ISAF en Afghanistan
- Loi du 13 mai 2008 portant introduction d’un statut unique.
- Ecole de recherche fondée sur la pédagogie inclusive
- Loi du 13 mai 2008 relative à l’égalité de traitement entre hommes et femmes.
- Plan d'occupation du sol «Campus scolaire Tossebierg»
- Comité d'accompagnement permanent - Chauffage urbain
- Loi du 9 mai 2008 portant 1. modification du chapitre IV du titre premier du livre IV du Code du travail; 2. transposition de la directive 2002/14/CE du Parlement Européen et du Conseil établissant un cadre général relatif à l'information et la consultation des travailleurs dans la Communauté européenne
- Législation relative aux chiens
- Eléments de reconnaissance des types de chiens dangereux
- Participation du Luxembourg - mission EULEX KOSOVO
- Participation du Luxembourg - mission OSCE en Géorgie
- Règlement grand-ducal du 9 mai 2008 concernant l'identification et la déclaration des chiens
- Cours de formation des détenteurs de chiens et dressage
- Baccalauréat International
- Classes préparant au diplôme du baccalauréat international
- Interopérabilité ferroviaire
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Subventions - infrastructure touristique
- Subventions - infrastructure touristique
- Obtention des subventions destinées au camping
- Obtention des subventions destinées à l'hôtellerie
- Loi du 30 avril 2008 portant a) création de l’Administration des Enquêtes Techniques b) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat et c) abrogation de la loi du 8 mars 2002 sur les entités d’enquêtes techniques relatives aux accidents et incidents graves survenus dans les domaines de l’aviation civile, des transports maritimes et des chemins de fer
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Régime des brevets d'invention
- Contrôles officiels pour conformité - aliments pour animaux
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Protection des droits des consommateurs
- Loi du 23 avril 2008 ayant pour objet la transposition de la directive 2004/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant la sécurité des aéronefs des pays tiers empruntant les aéroports communautaires