Legalize19786 lois
19786 lois
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Examen de fin de stage d'administration publique
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2008 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion de l'expéditionnaire-informaticien, de l'informaticien diplômé et du chargé d'études-informaticien à l'administration de l'enregistrement et des domaines et arrêtant les modalités d'appréciation des résultats des examens de fin de stage en formation spéciale et des examens de promotion
- Substances toxiques
- Concours pour instituteur préscolaire et primaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR110
- Réglementation de la circulation - CR141
- Loi du 2 avril 2008 transposant la Directive 2005/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la pollution causée par les navires et à l’introduction de sanctions en cas d’infractions et la Décision-cadre 2005/667/JAI du Conseil du 12 juillet 2005 visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires
- Règlement grand-ducal du 2 avril 2008 a) modifiant le règlement grand-ducal modifié du 16 juillet 1999 portant nomenclature et classification des établissements classés b) modifiant l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés c) portant certaines modalités d’application des établissements visés à l’annexe III de la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés
- Création d'un article 32bis nouveau de la Constitution
- Coopération éducation, culture et sciences - Lux. - Croatie
- Admission des candidats expéditionnaires administratifs
- Règlement grand-ducal du 31 mars 2008 déclarant zone protégée d'intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide «Conzefenn» sur le territoire des communes de Troisvierges et de Weiswampach
- Régime de prélèvement sur le lait
- Régime de prélèvement sur le lait
- Accord de coopération entre les CE et le Turkménistan
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 17 juin 2003 relatif à l'identification des véhicules routiers, à leurs plaques d'immatriculation et aux modalités d'attribution de leurs numéros d'immatriculation
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2008 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations de suite
- Commercialisation des semences et plants
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Lois du 18 mars 2008 conférant la naturalisation
- Aménagement du contournement routier de Junglinster
- Construction d'un Lycée à Junglinster
- Modernisation de sécurité du Centre pénitentiaire
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122
- Réglementation temporaire de la circulation - CR122A
- Cotisations de la Chambre des Métiers
- Réglementation temporaire de la circulation - N31
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 modifiant le règlement grand-ducal du 16 novembre 1998 fixant les mesures d’exécution relatives aux logements locatifs, aux aides à la pierre ainsi qu’aux immeubles cédés sur la base d’un droit d’emphytéose et d’un droit de superficie, prévues par la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l’aide au logement
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2008 abrogeant et remplaçant le règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel
- Réglementation temporaire de la circulation - CR115
- Réglementation temporaire de la circulation - CR159
- Réglementation temporaire de la circulation - CR169-CR163
- Réglementation temporaire de la circulation - CR226
- Réglementation temporaire de la circulation - CR357
- Réglementation temporaire de la circulation - N2
- Règlement grand-ducal du 13 mars 2008 modifiant et complétant le 8ème programme de construction d’ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l’Etat
- Concurrence
- Plan quinquennal d'équipement d'infrastructure touristique
- Octroi des subventions - hôtellerie
- Règlement grand-ducal du 11 mars 2008 établissant le programme d'équipement de l'infrastructure touristique
- Octroi des subventions - camping
- Subventions - infrastructure touristique régionale
- Subventions - infrastructure touristique
- Subventions - gîtes ruraux, auberges de jeunesse
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2008
- Hygiène des aliments pour animaux et sanctions applicables
- Récidive en matière de faux-monnayage
- Participation du Luxembourg - Mission EULEX KOSOVO
- Règlement grand-ducal du 28 février 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l'Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers, - de la Caisse de maladie des employés privés, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes, - de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole