Legalize19786 lois
19786 lois
- Convention collective - transports de personnes - avenant
- Convention collective de travail pour le bâtiment - avenant
- Convention collective de travail pour les employés de banque
- Grilles d'horaires, coefficients - enseignement secondaire
- Grilles d'horaires, coefficients - ens. secondaire technique
- Examen de fin d'études - formation de technicien
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 mars 2004 concernant les limitations de la vitesse dérogatoires sur les voies publiques faisant partie de la voirie de l'Etat en dehors des agglomérations
- Déchets des équipements électriques et électroniques
- Ouverture de la chasse
- Opérations électorales - comités mixtes et C.A.
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 21 septembre 1979 concernant les opérations électorales pour la désignation des délégations du personnel
- Etiquetage, présentation, publicité des denrées alimentaires
- Liste des vaccinations recommandées
- Accord - Entrepreneurs de Transport/LCGB, OGB-L/ACAL
- Convention collective du transport professionnel - avenant
- Législation du développement économique régional
- Loi du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- Loi du 3 juillet 2008 portant approbation du Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l’Union européenne et le Traité instituant la Communauté européenne, des Protocoles, de l’Annexe et de l’Acte final de la Conférence intergouvernementale, signés à Lisbonne, le 13 décembre 2007
- Modification - loi électorale modifiée du 18 février 2003
- Désignation officielle de mécanismes - stockage centralisé
- Installations de combustion - combustible liquide
- Statut des volontaires de l'armée
- Code d'instruction criminelle - modification
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1998 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 27 juin 2008 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé à mettre en oeuvre sur les chantiers temporaires ou mobiles
- Contrôle des voyageurs dans les établissements d'hébergement
- Indemnité pour agriculteurs dans les zones défavorisées
- Produits biocides
- Règles applicables dans les programmes de télévision
- Date des opérations électorales pour le Parlement européen
- Membres du Comité permanent du travail et de l'emploi
- Comité de gestion du Fonds d'entretien et de rénovation
- Renouvellement du soutien au développement rural
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2008 portant fixation des taux de rendement normaux applicables aux distilleries travaillant des matières farineuses ou des fruits
- Organigramme du Service de police judiciaire
- Fonctionnement commission - soutien développpement rural
- Elections pour le renouvellement de la Chambre d'Agriculture
- Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques
- Calendriers des vacances et congés scolaires de 2008 à 2013
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2008 modifiant 1) l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, 2) le règlement grand-ducal modifié du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu'aux mesures d'exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Règlement grand-ducal du 6 juin 2008 complétant le règlement grand-ducal modifié du 30 janvier 1983 portant acceptation de certains Règlements annexés à l'Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions
- Renforcement - Force intérimaire des N.U. au Liban (FINUL)
- Indemnités - administrations et services de l'Etat
- Recrutement - administrations et services de l'Etat
- Actes, documents, fichiers - personnes physiques et morales
- Régime des employés de l'Etat et statut des fonctionnaires
- Loi du 30 mai 2008 portant approbation du Protocole, modifiant le Protocole additionnel relatif aux impôts annexé à la Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux, signé à La Haye, le 29 avril 1969 et de la Déclaration des trois Gouvernements, signés à Bruxelles, le 17 avril 2007
- Transformation et rénovation du Centre Marienthal
- Lois du 30 mai 2008 conférant la naturalisation