Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Mise en compte des périodes prévues à l'article 172 du CAS

Reglement Grand Ducal 2002-11-13 En vigueur 3 art.

Reglement Grand Ducal 2002-11-13 En vigueur 4 art.

Loi du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance

Loi 2002-11-12 ↻ 2014-08-28 En vigueur 34 art.

Sécurité dans le domaine de la circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 2002-11-12 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 11 novembre 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1986 autorisant la création et l’exploitation d’une banque de données des personnes ayant subi un avertissement taxé en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 2002-11-11 En vigueur 3 art.

8e programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 2002-11-08 En vigueur 7 art.

Loi du 8 novembre 2002 modifiant la loi du 25 février 1979 concernant l’aide au logement

Loi 2002-11-08 En vigueur 20 art.

Ouverture et clôture des soldes de l'hiver 2002/2003

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 En vigueur 2 art.

Plafonds d'émission nationaux pour polluants atmosphériques

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 ↻ 2013-11-04 En vigueur 10 art.

Homologation des titres et grades étrangers-Ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 2002-11-08 En vigueur 2 art.

Licence d'importation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 2002-11-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 novembre 2002 modifiant a) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique, b) l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 2002-11-02 En vigueur Not indexed

Second établissement d'E.S.T. à Esch-sur-Alzette

Loi 2002-10-28 En vigueur 7 art.

Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kakigt/Kakebach

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Exclusion de l'amodiation - Lot no. 4 de la Pintsch

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Exclusion de l'amodiation - ruisseau dit Kieselbach

Reglement Grand Ducal 2002-10-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 octobre 2002 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères

Reglement Grand Ducal 2002-10-24 En vigueur 50 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 2002-10-24 En vigueur 3 art.

Classement d'organismes génétiquement modifiés

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 2 art.

Substances et préparations dangereuses

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 2 art.

Régl. et signalisation routières - CR 327 et CR 341

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 4 art.

Rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 2002-10-17 En vigueur 3 art.

Reclassement des travailleurs inc. à exercer dernier travail

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 ↻ 2026-07-31 En vigueur 11 art.

Régime d'aides en faveur de l'habitat rural

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 En vigueur 9 art.

Groupe de travail décharges pour déchets inertes

Reglement Grand Ducal 2002-10-14 En vigueur 6 art.

Formation des suppléants pour l'enseignement primaire/présco

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 17 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 2002

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 3 art.

Qualité des eaux destinées à la consommation humaine

Reglement Grand Ducal 2002-10-07 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 1er octobre 2002 instituant une prime à l'entretien du paysage et de l'espace naturel et à l'encouragement d'une agriculture respectueuse de l'environnement

Reglement Grand Ducal 2002-10-01 En vigueur 41 art.

Formation d'ingénieur industriel - I.S.T.

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 11 art.

Carrières des instituts et services de l'Education différenc

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 5 art.

Promotion de la presse écrite - Référence 2002

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l’examen des variétés des espèces de légumes

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 concernant la fixation des caractères et des conditions minimales pour l'examen des variétés des espèces de plantes agricoles

Reglement Grand Ducal 2002-09-27 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE - élections municipales au Kosovo

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 3 art.

Reconnaissance de diplômes étrangers - aide-soignant

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 18 art.

Indemnités aux commissions d'examen - éducation des adultes

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d’examen, aux experts et aux deuxièmes correcteurs des examens de fin d’études secondaires et secondaires techniques

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 11 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 - créant un Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, et - modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 2002-09-20 En vigueur 5 art.

Evaluation des additifs dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 5 art.

Convention collective de travail des employés d'assurance

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - nettoyeur de bâtiments

Reglement Grand Ducal 2002-09-16 En vigueur 2 art.

Transport d'alcool, commerce et emmagasinage produits accise

Reglement Grand Ducal 2002-09-09 En vigueur 16 art.

Mission observation OSCE élection présidentielle Monténégro

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élection présidentielle en Serbie

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élections générales Bosnie-Herzégov

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Mission observation OSCE élections parlementaires Macédoine

Reglement Grand Ducal 2002-08-30 En vigueur 3 art.

Accord de partenariat Etats ACP et CE

Loi 2002-08-20 En vigueur Not indexed

19788 lois