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19788 lois

19788 lois

Règlement grand-ducal du 29 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant les substances et produits indésirables dans l'alimentation des animaux
Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 2 art.
Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 2 art.
Frais de l'autorité de régulation du marché du gaz naturel
Reglement Grand Ducal 2003-01-29 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 arrêtant la nomenclature des actes et services des foyers de réadaptation en psychiatrie pris en charge par l'assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 24 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l'assurance maladie
Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'année 2003
Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 2 art.
Etiquetage, présentation et publicité - denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 3 art.
Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique
Reglement Grand Ducal 2003-01-24 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002 concernant le Registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises
Reglement Grand Ducal 2003-01-23 En vigueur 42 art.
Construction d'une annexe pour le Lycée technique du Centre
Loi 2003-01-20 En vigueur 3 art.
Participation des P&T aux pensions de son personnel
Reglement Grand Ducal 2003-01-20 En vigueur 4 art.
Amendements Convention EUTELSAT
Loi 2003-01-15 En vigueur Not indexed
Fonctionnement du Conseil supérieur des finances communales
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 12 art.
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel qu'il a été modifié et complété dans la suite
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 22 art.
Règlement grand-ducal du 15 janvier 2003 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents ainsi qu’aux mesures d’exécution de la législation en matière de mise en fourrière des véhicules et en matière de permis à points, tel qu’il a été modifié et complété dans la suite
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 2 art.
Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 2 art.
Modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 7 art.
Circulation sur la voie publique - abords de l'Aérogare
Reglement Grand Ducal 2003-01-15 En vigueur 24 art.
Accord sur le transit de ressortissants yougoslaves - retour
Loi 2003-01-10 En vigueur Not indexed
Accord Benelux/Hongrie - Situation irrégulière
Loi 2003-01-10 En vigueur Not indexed
Accord Benelux -Yougoslavie personnes en situation irrégul.
Loi 2003-01-10 En vigueur Not indexed
Accord Benelux/Slovaquie - Situation irrégulière
Loi 2003-01-10 En vigueur Not indexed
Loi du 10 janvier 2003 portant approbation du Sixième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention, du Protocole final, du Règlement général et de l’Arrangement, signés au Congrès postal universel de Beijing le 15 septembre 1999
Loi 2003-01-10 En vigueur Not indexed
Préservation des grands ensembles paysagers et forestiers
Reglement Grand Ducal 2003-01-10 En vigueur 6 art.
Règlement grand-ducal du 10 janvier 2003 portant modification du règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d'agrément et d'exercice des entreprises d'assurances directes
Reglement Grand Ducal 2003-01-10 En vigueur 3 art.
Convention de Stockholm sur polluants organiques persistants
Loi 2003-01-08 En vigueur Not indexed
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacs manufacturés
Reglement Grand Ducal 2003-01-08 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 8 janvier 2003 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
Reglement Grand Ducal 2003-01-08 En vigueur 14 art.
Règlement grand-ducal du 6 janvier 2003 soumettant à autorisation préalable l'importation, l'exportation et le transit des marchandises originaires, en provenance ou à destination de l'Iraq
Reglement Grand Ducal 2003-01-06 En vigueur 7 art.
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Reglement Grand Ducal 2002-12-27 En vigueur 5 art.
Produits biocides
Loi 2002-12-24 En vigueur 21 art.
Règlement grand-ducal du 24 décembre 2002 déterminant le barème des rémunérations de certains chargés de cours du Service de la formation professionnelle
Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 6 art.
Dénomination du second établissement d'E.S.T. à Esch-Alzette
Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 2 art.
Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison
Reglement Grand Ducal 2002-12-24 En vigueur 8 art.
Lois du 20 décembre 2002 conférant la naturalisation
Loi 2002-12-20 En vigueur Not indexed
Loi du 20 décembre 2002 portant modification de la loi du 15 décembre 2000 sur les services postaux et les services financiers postaux
Loi 2002-12-20 En vigueur 8 art.
Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2003
Loi 2002-12-20 En vigueur 2 art.
Budget 2003
Loi 2002-12-20 En vigueur Not indexed
Conv. n°172 sur conditions de travail hôtels et restaurants
Loi 2002-12-20 En vigueur Not indexed
Loi du 20 décembre 2002 portant 1. réglementation de la durée de travail des ouvriers, apprentis et stagiaires occupés dans l'hôtellerie et la restauration; 2. modification a) de l'article 6 de la loi modifiée du 7 juin 1937 ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919 portant réglementation du louage de services des employés privés, b) de l'article 5bis de la loi modifiée du 9 décembre 1970 portant réduction et réglementation de la durée de travail des ouvriers occupés dans le secteur public et privé de l'économie et c) de l'article 1er de la loi modifiée du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel
Loi 2002-12-20 En vigueur 15 art.
Centre Documentation et de Recherche sur la Résistance
Loi 2002-12-20 En vigueur 7 art.
Acquisition d'un immeuble administratif situé route d'Esch
Loi 2002-12-20 En vigueur 3 art.
Loi du 20 décembre 2002 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire
Loi 2002-12-20 En vigueur 3 art.
Loi du 20 décembre 2002 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
Loi 2002-12-20 En vigueur 2 art.
Loi du 20 décembre 2002 modifiant: 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat
Loi 2002-12-20 En vigueur 6 art.
Conv. informatique dans domaine des douanes - art. K.3. U.E.
Loi 2002-12-20 En vigueur 3 art.
Interprétation Convention sur emploi informatique - douane
Loi 2002-12-20 En vigueur 2 art.
Blanchiment revenus dans Convention emploi de l'informatique
Loi 2002-12-20 En vigueur Not indexed
Changement limites entre communes Niederanven et Sandweiler
Loi 2002-12-20 En vigueur 3 art.
Loi du 20 décembre 2002 concernant les organismes de placement collectif et modifiant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
Loi 2002-12-20 En vigueur 138 art.

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