Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 20 août 2002 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Propriétés domaniales de l'infrastructure ferrovière
- Conservation des chauves-souris en Europe
- Vente substances médicamenteuses et lutte contre toxicomanie
- Règlement grand-ducal du 13 août 2002 portant institution d’une formation spéciale pour les fonctionnaires communaux
- Tarif des taxes pour travaux de mensuration et de bornage
- Transporteur par route - exécution art. 3 et 8
- Transporteur par route - exécution art. 9
- Création Centre Virtuel de la Connaissance sur l'Europe
- Loi du 2 août 2002 sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Lois du 2 août 2002 conférant la naturalisation
- Permis à points - Circulation sur toutes les voies publiques
- Etiquetage de la viande bovine - sanctions applicables
- Organisation de l'Institut d'études éducatives et sociales
- Formation spécialisée dans les techniques de soudage
- Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Règlement grand-ducal du 2 août 2002 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Utilisation, homologation et contrôle de cinémomètres
- Examen de fin de stage-carrière supérieure-Enregistrement
- Indigénat - Naturalisations
- Loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification: 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Mod.art. 71 de la loi 10.08.1912- organisation ens. primaire
- Loi du 30 juillet 2002 réglementant certaines pratiques commerciales, sanctionnant la concurrence déloyale et transposant la directive 97/55/CE du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 84/450/CEE sur la publicité trompeuse afin d’y inclure la publicité comparative
- Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises par route et portant transposition de la directive 98/76/CE du Conseil du 1er octobre 1998
- Circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 relatif à la commission consultative en matière de reconnaissance du baccalauréat international
- Mesures fiscales en faveur du logement - TVA habitations per
- Arrachage ou destruction de fanes de pommes de terre
- Protection de la nature - Route du Nord
- Prévention des dangers et inconvénients - Route du Nord
- Grille des horaires et coefficients des branches
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 septembre 1996 déterminant l’évaluation et la promotion des élèves dans le cycle inférieur de l’enseignement secondaire technique ainsi que les conditions d’admission aux classes des différents régimes du cycle moyen
- Création section informatique dans le cycle sup. de l'EST
- Examen de fin d'études du régime de formation de technicien
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que des branches fondamentales du régime technique, du régime de la formation du technicien et du régime professionnel de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 modifiant - le règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs); - le règlement grand-ducal modifié du 12 juillet 1968 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation occupée en vertu du droit de propriété ou occupée à titre gratuit ou en vertu d'un droit de jouissance viager ou légal; - le règlement grand-ducal modifié du 19 décembre 1969 concernant la fixation de la valeur locative de l'habitation faisant partie du domaine agricole
- Réorganisation de l'inspection de l'enseignement primaire
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l'enseignement secondaire
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire
- Réception des véhicules à moteur
- Loi du 29 juillet 2002 modifiant 1. la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes et des accises; 2. la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrement et des domaines
- Décision des représentants des Etats membres sur Traité CECA
- Taxe sur la valeur ajoutée
- Exploitation aéroport et construction nouvelle aérogare
- Loi du 25 juillet 2002 concernant l'incapacité de travail et la réinsertion professionnelle
- Loi du 25 juillet 2002 portant création d'un établissement public pour la réalisation des équipements de l'Etat sur le site de Belval-Ouest
- Remplacement instituteurs prescolaire et primaire