Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi relative au collège vétérinaire
- Liste positive des médicaments
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2002
- Impôt commercial, ventilations et participation des communes
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République de Croatie sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 17 mai 2001
- Loi du 29 mai 2002 portant approbation du Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique, fait à Montréal, le 29 janvier 2000
- Convention EUMETSAT
- Nouveau bâtiment pour le Lycée technique Mathias Adam Pétang
- Règlement grand-ducal du 27 mai 2002 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Groupe de travail stations de base-réseaux de téléc. mobiles
- Règlement grand-ducal du 16 mai 2002 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement du Commissariat aux Assurances
- Loi du 14 mai 2002 portant transposition dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier - de la directive 2000/28/CE modifiant la directive 2000/12/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice; - de la directive 2000/46/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la surveillance prudentielle de ces établissements
- Equivalence baccalauréat inter. au diplôme luxembourgeois
- Infirmiers diplômés de l'armée luxembourgeoise
- Règlement grand-ducal du 3 mai 2002 portant transposition de la directive 99/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 juin 1999 instituant un mécanisme de reconnaissance des diplômes pour les activités professionnelles couvertes par les directives de libéralisation et portant mesures transitoires, et complétant le système général de reconnaissance des diplômes
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1998
- Loi du 29 avril 2002 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1997
- Organisation scolaire par conseils comm. et syndicats interc
- Substances et préparations dangereuses
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant le transport de personnes et l’exploitation des infrastructures d’accostage sur la Moselle
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 concernant les sports nautiques sur la Moselle
- Police et sécurité sur les cours et plans d'eau
- Carrière ouverte - Ministère des Transports
- Agrément entreprises de production de matériels aéronautique
- Personnel habilité à prononcer l'approbation des aéronefs
- Système communautaire de management environnemental et audit
- Emploi d'édulcorants dans les denrées alimentaires
- Groupe de travail plan directeur sectoriel Transports
- Loi du 14 avril 2002 - portant approbation de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale, - modifiant certaines dispositions du Nouveau code de procédure civile, et - introduisant l'article 367-2 au code pénal
- Attribution de la marque nationale de la viande de porc
- Critères de pureté pour les additifs alimentaires
- Colorants dans les denrées alimentaires
- Licence exportation et transit de marchandises dest. Zimbabw
- Revenu professionnel agricole
- Liaison avec la Sarre - dossier des emprises
- Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle «Wëngertsbierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Lenningen et Flaxweiler
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Luxembourg
- Eradication fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue
- Régimes d'aides pour sauvegarde de la diversité biologique
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Bascharage et de Sanem
- Exécution de loi sur les poids et mesures
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 27 décembre 1974 concernant la procédure de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 janvier 1974 relatif à la détermination de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions, du règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1992 portant exécution de l’article 145 de la loi modifiéé du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu (décompte annuel) et du règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 153 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 fixant le montant annuel de référence prévu à l’article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l’an 2002
- Règlement grand-ducal du 20 mars 2002 portant des spécifications complémentaires relatives aux enquêtes techniques relatives aux accidents et aux incidents graves survenus dans le domaine de l’aviation civile et portant modification d’autres dispositions
- Centre européen pour les prévisions météorologiques
- Pratique de l'escalade en milieu naturel
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans des eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Lois du 13 mars 2002 conférant la naturalisation