19783 lois
19783 lois
- Organisation des prof. d'architecte et d'ingénieur-conseil
- Prix des médicaments préfabriqués
- Contrôle des entreprises d'assurances
- Bouteilles à gaz en acier sans soudure
- Bouteilles à gaz sans soudure en aluminium ou alliage d'alu
- Bouteilles à gaz soudées en acier non allié
- Modes et engins de pêche dans les eaux intérieures
- Juridiction du travail
- Référé auprès du tribunal du travail
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Examen admission de l'attaché adminis.dans secteur communal
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Epreuve scientifique complémentaire - ens. secondaire
- Epreuves scientifique et pédagogique compl.- ens. secondaire
- Huiles usagées
- Conv.Statut de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique
- Exploitation de services aériens par EUROCONTROL
- Indemnités aux victimes de dommages corporels
- Création du CEPS auprès du Ministre d'Etat
- Aide à la consommation de beurre
- Fonctionnement du comité de coordination tripartite
- Effectifs du commissariat de police de Diekirch
- Conditions sanitaires d'import., transit, export. d'animaux
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1989 organisant les modalités du référendum prévu par l'article 35 de la loi communale du 13 décembre 1988
- Carrière ouverte de l'ingénieur au Min. Agriculture
- Vins provenant de la récolte 1989
- Emploi hors cadre à l'Administration du Cadastre (BOCK)
- Pénétrante de Belvaux de la route collectrice du Sud
- Etudes d'assistant technique médical de radiologie
- Etudes d'infirmier psychiatrique
- Etudes d'infirmier
- Prime complémentaire au maintien de vaches allaitantes
- Contrôle des engrais à base de nitrate d'ammonium
- Réglementation routière sur RN 16 pts. km. 1,000 et 2,500
- Médaille 25e anniversaire/Accession au trône du Grand-Duc
- Subventions aux équip. tourist. à réaliser par invest.privés
- Critères d'équivalence pour l'exercice des professions
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1989 portant modification des articles 5 D et 7 du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’administration des Ponts et Chaussées
- Nouveau bâtiment pour l'ens. maternel de l'école européenne
- 5e avenant à convention collective de travail pour façadier
- 4e avenant convention collective de travail pour plafonneur
- Santé du personnel dans commerce des denrées alimentaires
- Dissolution Institut Européen pour Gestion de l'Information
- Plan d'aménagement d'une zone industrielle à Munsbach
- Protection d'espèces végétales de la flore sauvage
- Régl. routière sur autoroute E25 Thionville-Arlon
- Lois du 5 août 1989 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 5 août 1989 fixant l'organisation et le fonctionnement des commissions consultatives communales pour étrangers
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 déclarant zone protégée la pelouse sèche Sonnebierg sise sur le territoire de la commune de Walferdange
- Prix des truitelles pour repeuplement obligatoire