Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Reconnaissance de l'UGDA comme établ. d'utilité publique

Loi 1989-06-01 En vigueur Not indexed

2e extension de la Cour de Justice des CE

Loi 1989-06-01 En vigueur 2 art.

Loi 1989-05-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Junglinster

Reglement Grand Ducal 1989-05-25 En vigueur 6 art.

Conv. Lux. - Canada sur la sécurité sociale

Loi 1989-05-24 En vigueur Not indexed

Avenant à la conv. de travail pour les agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 1989-05-24 En vigueur 2 art.

Centre études et documentation historiques auprès Archives

Reglement Grand Ducal 1989-05-24 En vigueur 7 art.

Personnel carrière sup. du service national d'action sociale

Reglement Grand Ducal 1989-05-23 En vigueur 6 art.

Allocation de soins et placement dans une maison de soins

Loi 1989-05-22 En vigueur 17 art.

Effectif du commissariat central de police de Lux.- Ville

Reglement Grand Ducal 1989-05-22 En vigueur 3 art.

Conv. commerce du blé et aide alimentaire

Loi 1989-05-19 En vigueur Not indexed

Corps enseignant des conservatoires de musique Esch et Lux.

Reglement Grand Ducal 1989-05-19 En vigueur 2 art.

Banques de données pour l'Administration des Postes

Reglement Grand Ducal 1989-05-19 En vigueur 2 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1989-05-13 En vigueur 4 art.

Lois du 8 mai 1989 conférant la naturalisation

Loi 1989-05-08 En vigueur Not indexed

Tâche des enseignants des différents ordres d'enseignement

Reglement Grand Ducal 1989-05-03 En vigueur 7 art.

Conseil d'administration de la Caisse d'Epargne de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1989-04-27 En vigueur 32 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1989-04-27 En vigueur 2 art.

Conv. Lux-Turquie transports routiers internationaux

Loi 1989-04-25 En vigueur Not indexed

Indemnités aux membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1989-04-25 En vigueur 5 art.

Aides destinées à encourager le retrait des terres arables

Reglement Grand Ducal 1989-04-24 En vigueur 12 art.

Plan des parcelles de l'échangeur de Irrgarten

Reglement Grand Ducal 1989-04-24 En vigueur 4 art.

Responsabilité civile du fait des produits défectueux

Loi 1989-04-21 En vigueur 10 art.

Conv. protection de faune et flore sauvages

Loi 1989-04-21 En vigueur 3 art.

Protection de faune et flore sauvages-application

Reglement Grand Ducal 1989-04-21 En vigueur 4 art.

Protection de faune et flore sauvages-infractions

Reglement Grand Ducal 1989-04-21 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 91, alinéa 1er (Juges)

Loi 1989-04-20 En vigueur Not indexed

Retrait des terres arables

Loi 1989-04-12 En vigueur 4 art.

Conv. protection des victimes de conflits armés

Loi 1989-04-12 En vigueur Not indexed

Examens pour délivrance du certificat médical avant mariage

Reglement Grand Ducal 1989-04-12 En vigueur 2 art.

Humanisation de la procédure de cassation (Margue)

Loi 1989-04-06 En vigueur Not indexed

Art.815,832-1 et 832-2 du code civil-succession rurale

Loi 1989-04-05 En vigueur 3 art.

Champ d'activité des exploitants de débits de boissons

Reglement Grand Ducal 1989-04-05 En vigueur 4 art.

Création d'une brigade de gendarmerie à Moutfort

Reglement Grand Ducal 1989-04-05 En vigueur 3 art.

Certificats d'investissement en capital-risque

Loi 1989-04-03 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 3 avril 1989 concernant le statut du personnel de l´Office national du remembrement

Reglement Grand Ducal 1989-04-03 En vigueur 14 art.

Révision de la Constitution - art. 63 (Vote appel nominal)

Loi 1989-03-31 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 121 (abrogé)

Loi 1989-03-31 En vigueur Not indexed

Article 105 de la loi électorale

Loi 1989-03-31 En vigueur Not indexed

Renforcement de l'alimentation en eau potable

Loi 1989-03-31 En vigueur Not indexed

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1989-03-31 En vigueur 4 art.

Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d´Epargne de l´Etat, Luxembourg

Loi 1989-03-24 En vigueur 56 art.

Secret bancaire en matière fiscale

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 portant modification des articles 2, 3, 6, 10, 11, 20 et 26 du règlement grand-ducal du 29 décembre 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de la musique militaire

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 3 art.

Régime interne des établissements pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 335 art.

Mise en compte des périodes pour pensions des fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 2 art.

Prises journalières de poissons dans les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1989-03-24 En vigueur 2 art.

Sociétés commerciales

Loi 1989-03-08 En vigueur Not indexed

Interd. de pêche sur la Sûre entre Reisdorf et Moestroff

Reglement Grand Ducal 1989-03-06 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d’organisation de la formation continue des instituteurs et les modalités d’obtention du certificat de perfectionnement

Reglement Grand Ducal 1989-03-06 En vigueur 18 art.

19781 lois