19781 lois
19781 lois
- Lois du 17 février 1987 conférant la naturalisation
- Denrées alimentaires
- Contrat collectif - Bâtiment
- Formation administrative
- Navig. fluviale - Bâtiments de plaisance
- Cotisations de sécurité sociale
- Liste des stupéfiants - mod.
- Métrologie - Produits en préemballages
- Espace aérien
- Banques - Chèques
- Communes - Fonds de péréquation conjoncturale
- Bqe de données - Logement
- Conseil Supérieur de la Jeunesse
- Informatique - Bqe de données - Travail
- Commerce extérieur - Transit
- Prix maxima des appareils ménagers
- Informatique - Bqe de données - Energie
- Santé - Pharmacies - Budget 1987
- Santé - Médecins - Budget 1987
- Impôt sur le revenu
- Armée - Volontaires
- Enseignement secondaire technique
- Apprentissage - secteur industriel
- Pouvoirs spéciaux 1987
- Justice - Relevé de déchéance - expiration de délais
- Loi du 22 décembre 1986 sur la preuve des actes juridiques
- Exécution de la loi du Budget 1987
- Exécution des articles 1348 code civil - 11 code commerce
- Exécution de l'article 1341 du code civil
- Contributions - Impôts sur revenu - salaires - pensions
- Allocations spéciales
- Indemnisation pour dommages corporels
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé
- Informatique - Banque de données - TVA
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1986 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 12 février 1979 pris en exécution des articles 6 et 12 de la loi du 20 avril 1977 relative à l’exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives
- Conseil économique et social - Législation
- Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière de sécurité sociale et portant modification de certaines dispositions légales en matière de législation sociale
- Fonctionnaires de l'Etat - Assurance maladie
- Loi du 11 décembre 1986 portant modification de la loi du 22 février 1968 sur la nationalité luxembourgeoise
- Bqe de données - Energie
- C.I. - Acte Unique Européen
- Taux d'intérêt légal
- Agriculture - Bétail
- Dommages de guerre - Dommages corporels
- Société Nationale de Crédit et d'Investissement - Personnel
- Santé - Profession d'assistant social
- Santé - Profession d'assistant d'hygiène sociale
- Agriculture - Bétail
- Eaux et Forêts - Administration
- Commerce extérieur - Importations