19781 lois
19781 lois
- Commerce extérieur - Importations
- Armée - Egalité de traitement entre hommes et femmes
- Emblèmes et insignes olympiques
- Vins - Récolte 1986
- Règlement grand-ducal du 29 octobre 1986 fixant les modalités d'application de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité et de la loi du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti; b) création d'un service national d'action sociale; c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
- Pension spéciale - Parlementaires
- Statec - Bqes. de données
- Caisse d'Epargne de l'Etat - Crédit Foncier
- Informatique - Bqe de données - Médecins
- Carrière ouverte - Caisse nat. des prestations fam. & FNS
- Identification numérique
- Séc. soc. - Office des assurances sociales
- Nouvelle fixation effectif - Commune de Wiltz
- Travaux Publics - Voirie
- Lois du 31 août 1986 conférant la naturalisation
- Production laitière
- Douanes - Administration
- Pêche - Avertissement taxé
- Conseil Economique et Social - Indemnités
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Production laitière
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Réglementation de la circulation
- Institut supérieur de technologie
- Archives de l'Etat - Centre d'ét. et de docum. historiques
- Assurances - Entreprises d'assurances
- Pêche - Permis de pêche
- Sociétés commerciales - Associations agricoles
- Organisation judiciaire
- Fonctionnaires et employés communaux
- Contributions directes - Sociétés de capitaux
- Contrat collectif - Plafonneur
- Contrat collectif - Façadier
- Domaine de l'Etat - Eich
- Domaine de l'Etat - Lullange
- Domaine de l'Etat - Pétange
- Domaine de l'Etat - Derenbach
- Conv. intern. - Accord culturel Luxbg. - Autriche
- Code d'instruction criminelle - livre II
- Ponts et Chaussées - Administration
- Route collectrice du Sud
- Autoroute Luxembourg-Trèves
- Assurance Maladie - Généralités
- Assurance invalidité et vieillesse - Agriculteurs