19781 lois
19781 lois
- Administration de l'aéroport de Luxembourg
- Développement de l'agriculture
- Centre de Recherche Public au Centre Universitaire
- Centre de Recherche Public auprès de l'IST
- Remboursement des droits d'enregistrement
- Organisation des marchés dans le secteur des céréales
- Construction d'un ensemble de bâtiments pour les P.et T.
- Fixation du revenu minimum garanti
- Colportage, vente ambulante, étalage et commandes
- comptes généraux de l'exercice 1984
- Impôt sur le revenu
- modification de l'impôt sur le revenu
- Pensions des fonctionnaires de l'Etat
- Enseignement à distance
- Exercice de la pêche dans les eaux frontalières
- Développement de l'agriculture
- Bonification d'intérêt sur emprunts, jeunes agriculteurs
- Prime d'installation promouvant le développement agricole
- insémination artificielle des animaux domestiques
- Réglementation de la circulation aérienne
- Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur
- Règlement grand-ducal du 7 juillet 1987 concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'administration de l'emploi en matière d'indemnisation du chômage complet
- Centre d'archives littéraires
- Modification d'un article du code civil
- organisation du centre d'informatique et de perception
- Fixation des cotisations des caisses de maladie
- Contrôle des changes
- Personnel de l'inspection générale de la sécurité sociale
- Lois du 26 juin 1987 conférant la naturalisation
- Résidus dans les animaux et viandes fraîches
- Pollution atmosphérique transfrontière
- Accord Luxembourg-Hongrie transport routier
- Pollution atmosphérique
- Détermination des localités de vote
- contrats collectifs pour agents de sécurité
- aliénation de parcelles domaniales à Wellenstein
- aliénation de parcelles domaniales à Fetschenhof
- aliénation de parcelles domaniales à Wahlhausen
- aliénation de parcelles domaniales à Kirchberg
- Aliénation des parcelles domaniales à Grevenmacher
- convention de travail pour le bâtiment
- Statut du personnel du fonds national de solidarité
- Navigation du Rhin
- Prime pour producteurs de viande bovine
- Octroi d'une aide à la consommation de beurre
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1987 réglementant les études d'assistant technique médical de radiologie
- Convention de travail pour peintres et vitriers
- Convention de travail pour plafonneurs
- Convention de travail pour façadiers
- Création d'une banque de données