Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Code Pénal, articles 379ter à 379septies

Loi 1984-11-10 En vigueur Not indexed

Code civil - art. 971 à 980 (Testaments)

Loi 1984-11-08 En vigueur 2 art.

Dispositions au vin provenant de la récolte 1984

Reglement Grand Ducal 1984-10-30 En vigueur 3 art.

Pensions des agents de la SNCFL

Reglement Grand Ducal 1984-10-25 En vigueur 6 art.

Cycle court d'Etudes supérieures en Gestion

Reglement Grand Ducal 1984-10-25 En vigueur 12 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-10-22 En vigueur 2 art.

Réduction des indemnités dans les entreprises sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1984-10-17 En vigueur 2 art.

Accord des services occasionnels internat. par route (ASOR)

Reglement Grand Ducal 1984-10-09 En vigueur 7 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1984-10-03 En vigueur 15 art.

Lactoprotéines destinées à l'alimentation humaine

Reglement Grand Ducal 1984-09-28 En vigueur 10 art.

Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger

Reglement Grand Ducal 1984-09-25 En vigueur 2 art.

Organisme compétent pour le marché du secteur laitier

Reglement Grand Ducal 1984-09-25 En vigueur 3 art.

Alimentation du fonds comm. de péréquation conjoncturale 85

Reglement Grand Ducal 1984-09-15 En vigueur 2 art.

CAS -art. 52 - Fonds de roulement des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1984-09-14 En vigueur 4 art.

Accès à la bibliothèque centrale de la magistrature

Reglement Grand Ducal 1984-09-05 En vigueur 11 art.

Pension des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1984-09-05 En vigueur 3 art.

Projet de remembrement agricole à HEINERSCHEID et KALBORN

Reglement Grand Ducal 1984-08-23 En vigueur 3 art.

Cycle d'observation et d'orientation de l'ens. sec. techn.

Reglement Grand Ducal 1984-08-23 En vigueur 2 art.

CAS - assurance maladie des élèves à la charge de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 7 art.

Emplois à attributions particulières à l'adm. gouv.

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 août 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants, tel qu'il a été modifié dans la suite

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 3 art.

Section d'informatique appliquée à IST

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 2 art.

Augment. de la dotation du Fonds pour logement à coût modéré

Reglement Grand Ducal 1984-08-16 En vigueur 2 art.

Frais d'hébergement dans les logements collectifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 4 art.

Conv. coll. de travail des ouvriers des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 3 art.

Examens d'admission en classes de 12e dans ens. sec. tech.

Reglement Grand Ducal 1984-07-20 En vigueur 19 art.

Lois du 19 juillet 1984 conférant la naturalisation

Loi 1984-07-19 En vigueur Not indexed

Maximum des indemnités aux victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1984-07-19 En vigueur 2 art.

Cotisations des travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1984-07-18 En vigueur 5 art.

Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales

Loi 1984-07-16 En vigueur 17 art.

Profession d'assistant technique médical

Reglement Grand Ducal 1984-07-13 En vigueur Not indexed

5e avenant à conv. coll. de travail pour plafonneurs

Reglement Grand Ducal 1984-07-12 En vigueur 3 art.

6e avenant à conv. coll. de travail pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1984-07-12 En vigueur 3 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-07-05 En vigueur 2 art.

articles 327 à 331, 470 du Code Pénal ( menaces d'attentat )

Loi 1984-06-29 En vigueur 3 art.

Cession de terrains domaniaux au plateau du St-Esprit à Lux.

Loi 1984-06-29 En vigueur 4 art.

Exonération de la TVA sur l'importation de biens

Reglement Grand Ducal 1984-06-29 En vigueur 122 art.

Réglementation de la police de la navigation intérieure

Loi 1984-06-28 En vigueur 6 art.

Organisation de la profession de réviseur d'entreprises

Loi 1984-06-28 En vigueur 40 art.

Taux de cotisations des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1984-06-27 En vigueur 3 art.

Construction d'un lycée technique à Bonnevoie

Loi 1984-06-22 En vigueur 2 art.

Ventes d'immeubles et mod.art.564 du Code Commerce

Loi 1984-06-22 En vigueur 5 art.

Etudes d'infirmier psychiatrique

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur Not indexed

Admission aux écoles d'infirmiers/infirmiers psychiatriques

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 6 art.

Equipements des hôpitaux pour prélèvements de reins

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 2 art.

Importation et commercialisation de crevettes

Reglement Grand Ducal 1984-06-22 En vigueur 6 art.

Composition de la chambre de travail pour 1984/88

Reglement Grand Ducal 1984-06-20 En vigueur 2 art.

Composition de la chambre des employés privés pour 1984/88

Reglement Grand Ducal 1984-06-20 En vigueur 2 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1984-06-19 En vigueur 2 art.

Code civil - art. 767 (Successions)

Loi 1984-06-19 En vigueur 1 art.

19781 lois