Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Numéros CEE dans l'étiquetage des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1984-06-19 En vigueur 2 art.

Coopération CEE/CECA et Tunisie

Loi 1984-06-13 En vigueur Not indexed

Convention Blé - Aide alimentaire

Loi 1984-06-13 En vigueur Not indexed

Indemnités aux organes des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1984-06-13 En vigueur 3 art.

Assurance maladie travailleurs intellectuels indépendants

Reglement Grand Ducal 1984-06-13 En vigueur 3 art.

Commercialisation du bétail de boucherie

Loi 1984-06-08 En vigueur 5 art.

Convention européenne sur l'immunité des Etats

Loi 1984-06-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 1984 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1984-06-05 En vigueur 3 art.

Conservation et protection des sites et monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1984-06-04 En vigueur 14 art.

Législation sur la chasse

Loi 1984-05-30 En vigueur 9 art.

Computation du service militaire obligatoire

Loi 1984-05-30 En vigueur 8 art.

Loi du 30 mai 1984 portant 1) approbation de la Convention européenne sur la computation des délais signée à Bâle, le 16 mai 1972; 2) modification de la législation sur la computation des délais

Loi 1984-05-30 En vigueur 5 art.

Code de procédure civile - titre X, 1er livre (Tutelle)

Reglement Grand Ducal 1984-05-30 En vigueur 5 art.

Examens des garçons de salle et concierges de l'ens. sec.

Reglement Grand Ducal 1984-05-30 En vigueur 17 art.

Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs

Loi 1984-05-23 En vigueur 5 art.

Agrandissement de l'Institut National des Sports

Loi 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Experts aux infractions des substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Examens des cadres de l'administration de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 2 art.

Qualité des eaux douces superficielles dans la Communauté

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Chlorofluorocarbones dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Précaution contre chlorofluorocarbones dans l'environnement

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Ecusson, emblème et drapeau de la Police

Reglement Grand Ducal 1984-05-18 En vigueur 4 art.

Examens médicaux systématiques pour enfants de 2-4 ans

Loi 1984-05-15 En vigueur 6 art.

Convention protection du Rhin

Loi 1984-05-15 En vigueur Not indexed

7e avenant à conv. coll. de travail pour le bâtiment

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour les agents de sécurité

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 2 art.

Cours d'orientation et d'initiation professionnelles

Reglement Grand Ducal 1984-05-15 En vigueur 17 art.

délégation, déchéance de l'autorité parentale, tutelle

Reglement Grand Ducal 1984-05-04 En vigueur 8 art.

Réglementation de la circulation sur les voies publiques

Loi 1984-05-03 En vigueur 2 art.

Loi Rau - investissements productifs des entreprises

Loi 1984-04-27 En vigueur 7 art.

Réorganisation du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1984-04-27 En vigueur 2 art.

Lois du 26 avril 1984 conférant la naturalisation

Loi 1984-04-26 En vigueur Not indexed

Dépouillement bulletins de vote des élections au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1984-04-26 En vigueur 2 art.

Fichiers autorisés à utiliser numéro d'identité de personnes

Reglement Grand Ducal 1984-04-26 En vigueur 2 art.

Localités de votes non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-20 En vigueur 2 art.

Statut de l'Ecole européenne - Baccalauréat européen

Loi 1984-04-19 En vigueur Not indexed

Autorité parentale et tutelle aux prestations sociales

Loi 1984-04-18 En vigueur 6 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1984-04-18 En vigueur 4 art.

Perception des droits à l'importation et à l'exportation

Reglement Grand Ducal 1984-04-17 En vigueur 18 art.

Tarif des notaires

Reglement Grand Ducal 1984-04-17 En vigueur 2 art.

Banque de données du personnel de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

Etat des effectifs du personnel au service de l'Etat 1984

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

Allocation du travail à mi-temps des fonct.

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 9 art.

Pièces du dossier personnel des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 6 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

Banques de données pour l'Administration des P.& T.

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

Données nominatives dans les traitements informatiques

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 6 art.

Engagement de chargés de cours de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 7 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 2 art.

19781 lois