Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Procédure des commissions d'examen dans les adm. de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 7 art.

Durée normale et horaire mobile dans les services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 13 art.

Allocation de l'indemnité spéciale aux fonctionnaires d'Etat

Reglement Grand Ducal 1984-04-13 En vigueur 5 art.

Ecole nationale de l'éducation physique et des sports

Loi 1984-04-04 En vigueur 14 art.

Fonctions consultatives du Conseil supérieur à la STATEC

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 3 art.

Prix unitaires au calcul du coût des investissements agric.

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 3 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-04-04 En vigueur 2 art.

Contrôle de la teneur en eau de la volaille congelée

Reglement Grand Ducal 1984-03-30 En vigueur 5 art.

Accident radiologique - échanges d'informations France-Lux.

Loi 1984-03-28 En vigueur Not indexed

Loi électorale - art. 83, al. 3 et 4 (tarifs postaux)

Reglement Grand Ducal 1984-03-28 En vigueur 11 art.

Congés spécials pour fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1984-03-28 En vigueur 12 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1984-03-23 En vigueur 2 art.

Dispense de la production d'un certificat de vaccination

Reglement Grand Ducal 1984-03-23 En vigueur 2 art.

Loi du 20 mars 1984 portant création d'une Ecole supérieure du Travail

Loi 1984-03-20 En vigueur 9 art.

Taux de l'intérêt légal

Reglement Grand Ducal 1984-03-19 En vigueur 2 art.

Personnalité juridique du Bureau Benelux des Marques/Dessins

Loi 1984-03-17 En vigueur Not indexed

Convention sur la loi applicable aux régimes matrimoniaux

Loi 1984-03-17 En vigueur 2 art.

Examens du personnel des instituts de l'éduc. différenciée

Reglement Grand Ducal 1984-03-14 En vigueur 2 art.

Loi du 12 mars 1984 relative à l’indemnisation de certaines victimes de dommages corporels résultant d’une infraction et à la répression de l’insolvabilité frauduleuse

Loi 1984-03-12 En vigueur 18 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1984-03-08 En vigueur 3 art.

Arrangement Irlande transport marchandises

Loi 1984-03-07 En vigueur Not indexed

Jeux de hasard et paris aux épreuves sportives -art. 6 et 12

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 3 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 2 art.

Stations radioélectriques non publiques

Reglement Grand Ducal 1984-03-07 En vigueur 35 art.

Conv. - compétence judiciaire et exécution des décisions

Loi 1984-02-28 En vigueur Not indexed

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1984-02-28 En vigueur 2 art.

Régime des langues

Loi 1984-02-24 En vigueur 5 art.

Aliénation d'une parcelle du domaine curial d'Alzingen