Idées Catalogue Statistiques API MCP Sign in

Legalize / Luxembourg / Catalogue

19780 lois

19780 lois

Aliénation d'une parcelle domaniale à Bous
Loi 1980-06-20 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Grevenmacher
Loi 1980-06-20 En vigueur Not indexed
Création d'unités de secours de la protection civile
Reglement Grand Ducal 1980-06-20 En vigueur 34 art.
Admission à la classe d'orientation de l'ens. secondaire
Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 15 art.
Effectif de police de différentes communes
Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 7 art.
Examen d'admission à la 1re classe de l'ens. sec. techn.
Reglement Grand Ducal 1980-06-13 En vigueur 10 art.
Besoins en personnel enseignant de l'enseign. postprimaire
Loi 1980-06-10 En vigueur 20 art.
2me avenant à la convention collective pour le bâtiment
Reglement Grand Ducal 1980-06-07 En vigueur 2 art.
Transformation du collège en lycée techn. d'Echternach
Reglement Grand Ducal 1980-05-30 En vigueur 2 art.
Réorganisation du Crédit Foncier de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1980-05-28 En vigueur 2 art.
Avenant à la convention collective pour carreleur
Reglement Grand Ducal 1980-05-28 En vigueur 2 art.
Emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'adm. gouv.
Reglement Grand Ducal 1980-05-23 En vigueur 2 art.
Remboursement de la TVA aux assujettis établis à l'étranger
Reglement Grand Ducal 1980-05-23 En vigueur 12 art.
Assimilation du personnel de la Ch. des Fonctionnaires publ.
Reglement Grand Ducal 1980-05-22 En vigueur 3 art.
Carrière du rédacteur de l'adm. gouv. du secrétaire de IST
Reglement Grand Ducal 1980-05-12 En vigueur 4 art.
Examen de fin d'études secondaires - art. 13, 16 et 23
Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 2 art.
Accès des instituteurs aux fonctions de prof. d'ens. techn.
Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 9 art.
Revenu de travail comparable pour 1980
Reglement Grand Ducal 1980-05-06 En vigueur 3 art.
Allocation de maternité
Loi 1980-04-30 En vigueur 13 art.
Adhésion de la République hellénique aux CE
Loi 1980-04-29 En vigueur Not indexed
Avocats d'un Etat des CE habilités à exercer au Luxembourg
Loi 1980-04-29 En vigueur 8 art.
Conv. Lux. - RFA: assistance mutuelle en cas de catastrophes
Loi 1980-04-29 En vigueur Not indexed
Conv. Benelux - Unification des droits d'accise (3e Prot.)
Loi 1980-04-25 En vigueur Not indexed
Convention animaux d'abattage
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Convention animaux en transport international
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Contrat transport internat. marchand. par route (CMR)
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Lois du 15 avril 1980 conférant la naturalisation
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Accord aérien entre Lux. - Malaysia
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Emploi de certains détergents
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Sécurité des conteneurs (CSC)
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Conv. Lux. - Autriche sur la sécurité sociale
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Accord Lux.- Portugal: travailleurs portugais au Luxembourg
Loi 1980-04-15 En vigueur Not indexed
Pouvoirs spéciaux 1980
Loi 1980-04-03 En vigueur 3 art.
Aliénation d'une parcelle domaniale à Vianden
Loi 1980-03-31 En vigueur Not indexed
Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
Loi 1980-03-31 En vigueur Not indexed
Aliénation d'immeubles à Untereisenbach et Stadtbredimus
Loi 1980-03-31 En vigueur 2 art.
Carrière ouverte des organismes de la sécurité sociale
Reglement Grand Ducal 1980-03-31 En vigueur 2 art.
Participation des communes à l'impôt commercial
Reglement Grand Ducal 1980-03-31 En vigueur 4 art.
Convention blé et aide alimentaire
Loi 1980-03-21 En vigueur Not indexed
Localités de vote non chef-lieu de commune
Reglement Grand Ducal 1980-03-18 En vigueur 2 art.
Conv. Luxbg-Royaume-Uni/Irlande-Nord doubles imposition
Loi 1980-03-12 En vigueur Not indexed
Entrée en vigueur de la loi sur l'organisation judiciaire
Reglement Grand Ducal 1980-03-12 En vigueur 5 art.
Convention Luxembourg-Brésil doubles impositions
Loi 1980-03-12 En vigueur Not indexed
Examens d'admission à l'Ecole de Commerce et de Gestion
Reglement Grand Ducal 1980-03-11 En vigueur 2 art.
3e programme quinquennal d'équipement sportif
Loi 1980-03-11 En vigueur Not indexed
Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire
Loi 1980-03-07 Dernière mise à jour: ↻ 2026-08-08 En vigueur 196 art.
Droits d'enregistrement sur les actes judiciaires
Loi 1980-03-07 En vigueur 5 art.
Traitements des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 4 art.
Règlement grand-ducal du 7 mars 1980 déterminant les limites et les conditions de l’exercice du droit d’option pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée aux opérations immobilières
Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 21 art.
Effectif des polices d'Echternach et de Hesperange
Reglement Grand Ducal 1980-03-07 En vigueur 3 art.

« 1 2 3 ... 303 304 305 306 307 ... 394 395 396 »