Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Ex. de qualification de l'ens. sec. techn. dans restauration

Reglement Grand Ducal 1980-08-22 En vigueur 14 art.

Rang du cadre spécial de l'Inspection générale des finances

Reglement Grand Ducal 1980-08-17 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective pour peintres

Reglement Grand Ducal 1980-08-17 En vigueur 3 art.

Emission d'un nouveau billet de 100 francs

Reglement Grand Ducal 1980-08-14 En vigueur 3 art.

Contrôle médical des femmes enceintes et enfants en bas âge

Loi 1980-08-09 En vigueur 4 art.

Lois du 9 août 1980 conférant la naturalisation

Loi 1980-08-09 En vigueur Not indexed

2e extension de l'établissement pénitentiaire à Schrassig

Loi 1980-08-09 En vigueur 2 art.

Inscription des testaments

Loi 1980-08-09 En vigueur 10 art.

Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 3 lettre f

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 3 art.

Trophée National

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 10 art.

Formation cadres techn. des fédérations/sociétés sportives

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 22 art.

Impôt sur le revenu - art. 134 bis, al. 1 et 3, lettre b

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 3 art.

Octroi d'une aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 4 art.

Carrières moyenne et inférieure du Service d'économie rurale

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 10 art.

Calcul de l'allocation compensatoire du déchet de recettes

Reglement Grand Ducal 1980-08-09 En vigueur 5 art.

2e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Caisse de prévoyance pour les fonct. comm. - art. 17, par. I

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Agrandissement du lycée technique Nic. Biever à Dudelange

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Aménagement général du plateau du St Esprit à Luxembourg

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Centre d'éducation différenciée à Warken/Ettelbruck

Loi 1980-07-31 En vigueur 2 art.

Aliénation d'un immeuble domanial à Mertzig

Loi 1980-07-31 En vigueur Not indexed

Régime des vacances et congés scolaires

Reglement Grand Ducal 1980-07-31 En vigueur 10 art.

Impôt sur le revenu - art. 108, dernière phrase

Reglement Grand Ducal 1980-07-31 En vigueur 5 art.

Impôts communaux

Loi 1980-07-26 En vigueur 5 art.

Pensions alimentaires payées par le Fonds nat. de solidarité

Loi 1980-07-26 En vigueur 18 art.

Comptes généraux de l'exercice 1977

Loi 1980-07-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1980 modifiant et complétant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1980-07-26 En vigueur 28 art.

Examens du technicien diplômé de IST

Reglement Grand Ducal 1980-07-26 En vigueur 14 art.

1er avenant à conv. coll. de travail pour électriciens

Reglement Grand Ducal 1980-07-17 En vigueur 3 art.

2e avenant à la convention collective pour façadiers

Reglement Grand Ducal 1980-07-17 En vigueur 3 art.

1er avenant à la convention collective pour menuisiers

Reglement Grand Ducal 1980-07-17 En vigueur 3 art.

Exemption du droit de timbre des certificats de dépôt

Reglement Grand Ducal 1980-07-16 En vigueur 2 art.

Comptes généraux de l'exercice 1976

Loi 1980-07-15 En vigueur 2 art.

Formation des garçons de salle/concierges de l'ens. techn.

Reglement Grand Ducal 1980-07-15 En vigueur 17 art.

Loi du 15 juillet 1980 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu

Loi 1980-07-15 En vigueur 6 art.

Conv. europ. - obligations en monnaie étrangère

Loi 1980-07-12 En vigueur 2 art.

Conv.- Union économique belgo-luxembourgeoise (3e Protocole)

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Pays-Bas: cotisations de sécurité sociale

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. - accidents de la circulation routière

Loi 1980-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. - notification à l'étranger des documents administ.

Loi 1980-07-08 En vigueur 2 art.

Indemnité spéc. pour proposition d'économie/rationalisation

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 11 art.

Limite d'âge pour le recrutement dans la Fonction Publique

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 2 art.

Retenue d'impôt sur les salaires et les pensions

Reglement Grand Ducal 1980-07-08 En vigueur 3 art.

Accord aérien avec le Luxembourg et la Chine

Loi 1980-07-04 En vigueur Not indexed

Construction d'une caserne de gendarmerie à Bereldange

Loi 1980-07-03 En vigueur 2 art.

Promotion et admission des élèves de l'ens. secondaire

Reglement Grand Ducal 1980-07-03 En vigueur 3 art.

Code pénal - art. 491(intention frauduleuse)

Loi 1980-07-02 En vigueur Not indexed

Qualification professionnelle - art. 3, 4 et 5

Reglement Grand Ducal 1980-07-02 En vigueur 4 art.

Taux de cotisation pour les assurés des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1980-06-26 En vigueur 2 art.

Elimination des huiles usagées

Reglement Grand Ducal 1980-06-26 En vigueur 14 art.

19781 lois