Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19781+ normes

Fichiers autorisés à utiliser le numéro d'identité des pers.

Reglement Grand Ducal 1980-12-17 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre (Reisdorf-confluent Our)

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 2 art.

Cours de formation accélérée,test probatoire/Hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 5 art.

Tarifs maxima des redevances sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1980-12-16 En vigueur 5 art.

Coefficients pour adaptation des dommages de guerre

Reglement Grand Ducal 1980-12-11 En vigueur 2 art.

Sanction des décisions, directives et règlements CEE

Loi 1980-12-08 En vigueur Not indexed

5e bureau de recette de l'adm. de l'enregistrement à Lux.

Reglement Grand Ducal 1980-12-04 En vigueur 3 art.

Classes de la division inférieure dans divers lycées techn.

Reglement Grand Ducal 1980-12-04 En vigueur 4 art.

Conv. - décisions relatives aux obligations alimentaires

Loi 1980-12-02 En vigueur Not indexed

Grande voirie de communication et fonds de route

Loi 1980-12-02 En vigueur 3 art.

Décharge de l'accise pour l'alcool à des usages industriels

Reglement Grand Ducal 1980-12-01 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1980-11-28 En vigueur 2 art.

Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé

Loi 1980-11-21 En vigueur 1 art.

Réorganisation de l'Institut d'hygiène et de santé publique

Loi 1980-11-21 En vigueur 17 art.

Lois du 21 novembre 1980 conférant la naturalisation

Loi 1980-11-21 En vigueur Not indexed

Normes des établissements hospitaliers du service d'urgence

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Vin provenant de la récolte 1980

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 3 art.

Prime d'apprentissage dans le commerce et l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Banque de données nominatives pour l'adm. du Cadastre

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 4 art.

Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1980-11-21 En vigueur 2 art.

Changement des limites entre les communes de Mamer et Kehlen

Loi 1980-11-14 En vigueur 3 art.

Carrière moyenne du rédacteur à l'adm. de l'emploi

Reglement Grand Ducal 1980-11-14 En vigueur 2 art.

Importation, exportation et transit du café

Reglement Grand Ducal 1980-11-12 En vigueur 7 art.

Carrière de l'agent scientifique du service de l'énergie

Reglement Grand Ducal 1980-11-07 En vigueur 7 art.

Convention EUROCONTROL

Loi 1980-11-06 En vigueur Not indexed

Sièges des bureaux régionaux de l'adm. du cadastre

Reglement Grand Ducal 1980-10-31 En vigueur 6 art.

5e avenantà la conv. coll. pour chauffeurs d'autobus privés

Reglement Grand Ducal 1980-10-29 En vigueur 3 art.

Conditions d'admission aux emplois de l'adm. des douanes

Reglement Grand Ducal 1980-10-28 En vigueur 2 art.

Carrière moyenne du rédacteur et technicien dipl. de l'Etat

Loi 1980-10-27 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 27 octobre 1980 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 juillet 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration gouvernementale, à la Trésorerie de l'Etat, à la Caisse générale de l'Etat et au Service de contrôle de la comptabilité des communes

Reglement Grand Ducal 1980-10-27 En vigueur 1 art.

Impôt sur le revenu - art. 107, al. 6

Reglement Grand Ducal 1980-10-23 En vigueur 8 art.

Personnel des cadres du service de l'énergie de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1980-10-23 En vigueur 2 art.

Mise en compte d'éléments d'appréciation d'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1980-10-18 En vigueur 12 art.

Dispense de cotisation des assurés agricoles

Reglement Grand Ducal 1980-10-18 En vigueur 6 art.

Périodicité des examens médicaux des enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1980-10-08 En vigueur 2 art.

Liste des produits, dérivés et composants de sang humain

Reglement Grand Ducal 1980-10-08 En vigueur 2 art.

Prélèvement du fonds comm. de péréquation conjoncturale

Reglement Grand Ducal 1980-10-07 En vigueur 3 art.

Travaux extraordinaires d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1980-09-30 En vigueur 2 art.

Convention collective des employés privés dans la pharmacie

Reglement Grand Ducal 1980-09-30 En vigueur 3 art.

Etudes et attributions de la profession d'assistant social

Reglement Grand Ducal 1980-09-25 En vigueur 2 art.

Commission de coordination pour formation prof. continue

Reglement Grand Ducal 1980-09-23 En vigueur 7 art.

1er avenant à la convention collective pour couvreurs

Reglement Grand Ducal 1980-09-20 En vigueur 3 art.

Convention collective de travail pour sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1980-09-20 En vigueur 3 art.

Compétences du Service des Sites et Monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1980-09-17 En vigueur 4 art.

Organisme compétent pour la réglementation communautaire

Reglement Grand Ducal 1980-09-12 En vigueur 2 art.

Commission permanente d'experts pour l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1980-09-09 En vigueur 9 art.

Police et sûreté des transports par route

Reglement Grand Ducal 1980-09-03 En vigueur 17 art.

Police et sécurité des transports de C.F.L.

Reglement Grand Ducal 1980-09-03 En vigueur 17 art.

Contrôle médico-sportif obligatoire des licenciés actifs

Reglement Grand Ducal 1980-08-26 En vigueur 17 art.

Concours de recrutement du personnel de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1980-08-26 En vigueur 12 art.

19781 lois