Legalize19775 lois
19775 lois
- Critères de location et d'hygiène des logements de location
- Aménagement des logements pour handicapés
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement
- Conv. N° 135 - protection des représentants des travailleurs
- 2e avenant de la Conv. Lux.-Espagne sur la sécurité sociale
- Conv. N° 132 - congés annuels payés
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Schrassig
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Larochette
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Kopstal
- Lois du 13 février 1979 conférant la naturalisation
- Niveau de bruit près des établissements et des chantiers
- Règlement grand-ducal du 12 février 1979 modifiant le système de la retenue d'impôt sur les rémunérations extraordinaires
- Cours de formation à l'Ecole Nat. de l'Education Physique
- Convention collective de travail pour sociétés pétrolières
- Organisation de l'institut pour infirmes moteurs cérébraux
- Aliénation d'une propriété domaniale à Luxembourg
- Aliénation d'une parcelle du domaine curial de Dalheim
- Aliénation d'une parcelle domaniale à Bourglinster
- Cession du droit de superficie sur un terrain à Luxembourg
- Bail emphytéotique à Walferdange
- Carrière ouverte des fonctionnaires
- Notification des bulletins de l'impôt foncier
- Convention collective de travail pour façadiers
- Organisme national pour l'opposition sur titres au porteur
- Indemnité temporaire de réemploi des salariés sidérurgiques
- Taux de cotisation à la caisse de maladie agricole
- Rééducation et formation des travailleurs de la sidérurgie
- Services d'exécution de l'adm. de l'enregistrement
- Délégués des caves coopératives des vignerons
- Indemnités de chômage; impôt sur le revenu - Art. 2
- Projet de remembrement à HAGEN, KLEINBETTINGEN et GRASS
- Indemnités des commissions d'examen de divers enseignements
- Commission des demandes d'aide de l'agric. (titres I etII)
- Modalités pour la constatation du revenu global - art. 26
- Commission des demandes d'aide de l'agric. (titre III)
- Aliénation de parcelles domaniales à Luxembourg-Findel
- Aliénation de la propriété domaniale Bricherhof à Lux.
- Croix de service des agents des établ. pénitentiaires
- Cessions et saisies sur rémunérations, pensions et rentes
- Exécution de la loi du budget 1979
- Réorganisation du Crédit foncier de l'Etat
- Budget 1979 - art. 4 -Taux réduit TVA et opérations sur l'or
- Budget 1979 - art. 8 -taxes Commissariat au contrôle banques
- Conditions d'admission aux emplois et fonctions des douanes
- Budget 1979
- Création d'un fonds de solidarité viticole
- Aliments, cession, saisie sur rémunération, pension, rente
- Directeurs adjoints aux établissements d'enseignement
- Fusion des communes de Harlange et de Mecher