Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19780+ normes

Droits successoraux du conjoint survivant & enfants naturels

Loi 1979-04-26 En vigueur 13 art.

Intervention du Fonds de solidarité viticole aux sinistres

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Contributions à payer au Fonds de solidarité viticole

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 3 art.

Ordre national de la Médaille du Mérite Sportif

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 8 art.

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 4 art.

Transports aériens, immatriculation et identité des aéronefs

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Création d'une Caisse de prévoyance des fonctionnaires comm.

Reglement Grand Ducal 1979-04-23 En vigueur 2 art.

Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur 77 art.

Grève dans les services de l'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur 8 art.

Valeur numérique des traitements des fonctionnaires d'Etat

Loi 1979-04-16 En vigueur Not indexed

Discipline dans la Force Publique

Loi 1979-04-16 En vigueur 58 art.

Assurances sociales - chap. VIII- Contrôle médical- Livre I

Loi 1979-04-16 En vigueur 3 art.

Plafond-limite des pensions des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1979-04-16 En vigueur 2 art.

Réforme de l'enseignement secondaire - art. 44 et 47

Loi 1979-04-13 En vigueur 2 art.

Loi du 13 avril 1979 portant réforme du droit de la filiation

Loi 1979-04-13 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 13 avril 1979 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1979-04-13 En vigueur 6 art.

Limitation du nombre des prises journalières de poissons

Reglement Grand Ducal 1979-04-04 En vigueur 3 art.

Interdiction temporaire de la capture de la grenouille

Reglement Grand Ducal 1979-04-04 En vigueur 2 art.

Dispositons de change applicables au franc

Reglement Grand Ducal 1979-03-31 En vigueur 3 art.

Identification numérique des personnes physiques et morales

Loi 1979-03-30 En vigueur 8 art.

Modernisation de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1979-03-30 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 30 mars 1979 modifiant l'arrêté grand-ducal modifié du 27 février 1931 portant règlement d'exécution de la loi du 16 juin 1930 concernant la réorganisation du crédit foncier de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1979-03-30 En vigueur 1 art.

Ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977

Loi 1979-03-29 En vigueur 8 art.

Inventaires, scellés et vente publique par greffiers

Loi 1979-03-29 En vigueur 3 art.

Assurance supplémentaire des ouvriers mineurs/métallurgistes

Reglement Grand Ducal 1979-03-23 En vigueur 3 art.

Réforme de l'enseignement primaire et éducation préscolaire

Loi 1979-03-21 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 21 mars 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel du Service des Sites et Monuments nationaux

Reglement Grand Ducal 1979-03-21 En vigueur 7 art.

Poste de premiers secours au lac de barrage d'Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1979-03-19 En vigueur 7 art.

Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs

Loi 1979-03-15 En vigueur Not indexed

Loi du 15 mars 1979 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique

Loi 1979-03-15 En vigueur 56 art.

Réglementation de la transfusion sanguine

Loi 1979-03-15 En vigueur 15 art.

Assistance adm. internationale en matière d'impôts directs

Reglement Grand Ducal 1979-03-15 En vigueur 10 art.

Localités de vote non chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1979-03-15 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 95a

Loi 1979-03-14 En vigueur 2 art.

Interdiction du commerce des lampes avec solvants dangereux

Reglement Grand Ducal 1979-03-14 En vigueur 4 art.

Préposés et agents du contrôle des transports routiers

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 4 art.

Limitation de produits pétroliers dans centrales électriques

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Prix du pétrole brut et des produits pétroliers dans CEE

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Stocks de combustible fossiles des centrales électriques

Reglement Grand Ducal 1979-03-09 En vigueur 3 art.

Conv.- Responsabilité des hôteliers aux objets des voyageurs

Loi 1979-03-07 En vigueur 2 art.

Cession spéciale sur rémunérations, pensions et rentes

Reglement Grand Ducal 1979-03-05 En vigueur 2 art.

Création d'un fonds national de solidarité

Loi 1979-03-01 En vigueur 4 art.

Date d'élection directe des représentants lux. au Parl. Eur.

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 3 art.

Personnel sanitaire du cadre supérieur de divers services

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 2 art.

Cartes de priorité et d'invalidité - art. 13

Reglement Grand Ducal 1979-03-01 En vigueur 6 art.

Pluralité de nationalités

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 février 1979 portant approbation du Protocole portant modification à la Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités, signé à Strasbourg, le 24 novembre 1977

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Aviation civile internationale

Loi 1979-02-27 En vigueur Not indexed

Honoraires des curateurs

Loi 1979-02-27 En vigueur 2 art.

Cours de formation des cadres techn. des sociétés sportives

Reglement Grand Ducal 1979-02-27 En vigueur 13 art.

19780 lois